Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 01-04-2007 13:21:12 - Blanc correcteur sur PV

 aude645
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-04-2007 
Messages: 1

Blanc correcteur sur PV

  Voir le profil de aude645        Voter pour ce message (+1 point)

Je me suis fait arrétée par des policiers en civil alors que je conduisait en téléphonant.
Je ne nie pas les faits.
Cependant, j'ai remarqué quelques irrégularités sur le PV.
Puis je le contester et quelles sont mes chances d'avoir gain de cause et d'éviter le retrait de 2 points?

1 et 2- Du blanc correcteur sur la plaque d'immatriculation, l'arrondissement et la date. Un PV n'est il pas invalide s'il est surchargé ou raturé?

3- Il me semble que l'agent verbalisateur doit renseigner son nom et signer en plus d'indiquer son matricule.

4- Le cas indiqué est le cas n°2 et pas n° 2bis...

Que ppensez vous de tout ça?
Quelles sont mes chances de voir l'annulation de ma contravention?

Dernière modification par aude645 (01-04-2007 13:40:07)




  Liens complémentaires

 01-04-2007 13:35:51 - Blanc correcteur sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: Blanc correcteur sur PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bonne mère, à Marseille ils aiment les PV tout prèts avec des tampons idoines, c'est une habitude chez eux, la chaleur sans doute, moins on en fait mieux on se porte.

Vous voulez mon avis, ce PV avait été établi pour une autre personne et l'agent s'est ravisé, il a attendu le prochain client qui allait se présenter, il n'en manque pas, vous en l'occurence.

Ceci dit, malgrè tout ce que vous signalez, je ne crois pas que vous auriez gain de cause sur une réclamation car vous avez ét interptée, vous avez peut-être signé le PV, la feuille rose qui seule fait foi en cas de contestation, seul document sur lequel l'agent doit signer.

Ah, autre chose, c'est 22 euros qu'il faut payer et non 35, comme c'est mentionné sur l'avis de contravention ou est inscrit cas n° 2 au lieu du cas 2bis.

Dernière modification par Aléa (01-04-2007 13:38:03)




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto