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bonjour,
j'ai recu un Pv pour stationnement génant, le problème, c'est que les deux feuillets ne contiennent pas la même date : le feuillet à retourner est daté du 23/02/07 tandis que celui à conserver est daté du 23/01/07.
Que dois je faire? je ne l'ai toujours pas payé car je me basais sur la date apparente (23/02). Merci pour vos conseils.
Joachim
Bonjour,
Et vous l'avez à quelle date ce PV ? Si c'est en janvier je crains fort de voir arriver une amende forfaitaire majorée, si c'est en février ça pourrait encore passer pour payer le tarif normal.
Ceci ne vous empèche pas de réclamer, mais bonne chance à vous.
Merci beaucoup Aléa pour votre réponse. je l'ai eu le 23/02.
En revanche, comment faire pour la réclamation?
En effet, si je paye la contravention, je dois l'envoyer au centre d'encaissement des amendes. Tandis que si je réclame, je dois envoyer la contravention à une autre adresse. Du coup, si je fais l'un, je ne peux pas faire l'autre.
Encore merci
Joachim
Bonjour,
payer la contravention entraine la reconnaissance des faits, et ne vous permet plus de réclamer.
Donc, vous ne pouvez pas à la fois payer et réclamer.
C'est fromage ou dessert, pas les deux....
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