bonjour , le problème est le suivant pour pour acheter une voiture il faut pouvoir avoir une carte grise , pour avoir la carte grise il faut passer le CT .Lors de la vente il doit etre mentionné  pour pieces et dans l'etat

Voici un extrait du code de la route apparaissant dans un certificat de cession d'un véhicule :

• Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature.
Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction », si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction.
• En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs, une déclaration l’informant de la vente ou de la cession et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garagiste) et signer dans la case réservée à cet effet.
Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente d’une carte grise à son nom.
• La remise d’un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel agréé, démolisseur ou broyeur.
La déclaration de cession visée à l’alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé pour destruction à un professionnel agréé. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et signer dans la case réservée à cet effet, puis l’adresser à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs.

-> Certificat de Cession

Je ne vois pas d'endroit ou porter la mention "pour pièces", à moins que ce soit sur la carte grise. Et là, toujours pas d'infos sur le site du ministère des transports (faut dire que c'est ca l'administration, un fatras de procédures où on ne s'y retrouve pas !)

Salut

1 question: est-ce que ta voiture est marbrée? Si oui lors de la vente, signale-le par écrit et fait signer à l'acheteur en 2 exemplaire. Tu stipules que le véhicule est accidenté et marbré et que le monsieur prend à sa charge les réparations.....

Je l'ai fait avec 1 clio, choc avant, et l'acheteur a bien joué le jeu....

Bon courage Doowy

je crois que je vais attendre d'avoir une photo pour vous montrer les dégats.

Merci en tous cas pour les conseils.

salut, am oins d'avoir un gros coup de chance et de trouver quelqu'un qui cherche effectivement des pieces de panda, je crains que tu ne t'embete plus qu'autre chose vu se que tu vas en tirer, amene la a la casse et fin de l'histoire
bon courage a+