Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Discussion généralité"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-03-2007 19:01:45 - Vente de voiture accidentée possible ?

 FaFaMoNtEkO
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-03-2007 
Messages: 4

Vente de voiture accidentée possible ?

  Voir le profil de FaFaMoNtEkO        Voter pour ce message (+1 point)

Salut !

J'ai eu un accident avec ma vieille fiat panda.
Je voudrais la revendre "pour pièces" car la réparation me couterait trop cher par rapport à la valeur de la voiture (radiateur + phares + parechoc, bref, c'est l'avant qui a tout pris mais le moteur est ok)
Celà est-il possible sachant que je ne peut évidement pas passer le contrôle technique et qu'un acheteur potentiel peut très bien faire lui même les réparations afin de remettre le véhicule en état de marche (on sait jamais, qq'1 qui a une fiat panda avec l'arrière défoncé et l'avant ok qui traine dans son jardin) ?

J'espère avoir été assez clair et je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Fab.




  Liens complémentaires

 30-03-2007 19:10:53 - Vente de voiture accidentée possible ?

 heavy54
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 22-03-2007 
Messages: 107

Re: Vente de voiture accidentée possible ?

  Voir le profil de heavy54        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour , le problème est le suivant pour pour acheter une voiture il faut pouvoir avoir une carte grise , pour avoir la carte grise il faut passer le CT .Lors de la vente il doit etre mentionné  pour pieces et dans l'etat





la vie c'est ce qui nous arrive quand on fait des projets


 31-03-2007 09:55:08 - Vente de voiture accidentée possible ?

 FaFaMoNtEkO
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-03-2007 
Messages: 4

Re: Vente de voiture accidentée possible ?

  Voir le profil de FaFaMoNtEkO        Voter pour ce message (+1 point)

Voici un extrait du code de la route apparaissant dans un certificat de cession d'un véhicule :

• Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature.
Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction », si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction.
• En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs, une déclaration l’informant de la vente ou de la cession et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garagiste) et signer dans la case réservée à cet effet.
Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente d’une carte grise à son nom.
• La remise d’un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel agréé, démolisseur ou broyeur.
La déclaration de cession visée à l’alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé pour destruction à un professionnel agréé. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et signer dans la case réservée à cet effet, puis l’adresser à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs.

-> Certificat de Cession

Je ne vois pas d'endroit ou porter la mention "pour pièces", à moins que ce soit sur la carte grise. Et là, toujours pas d'infos sur le site du ministère des transports (faut dire que c'est ca l'administration, un fatras de procédures où on ne s'y retrouve pas !)



 31-03-2007 10:42:55 - Vente de voiture accidentée possible ?

 doowy
 Conducteur confirmé
 
Lieu: lyon--69 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 60

Re: Vente de voiture accidentée possible ?

  Voir le profil de doowy        Voter pour ce message (+1 point)

Salut

1 question: est-ce que ta voiture est marbrée? Si oui lors de la vente, signale-le par écrit et fait signer à l'acheteur en 2 exemplaire. Tu stipules que le véhicule est accidenté et marbré et que le monsieur prend à sa charge les réparations.....

Je l'ai fait avec 1 clio, choc avant, et l'acheteur a bien joué le jeu....

Bon courage Doowy





Dans le transport malgré moi et épanouï malgré eux
nvvroom


 31-03-2007 11:57:32 - Vente de voiture accidentée possible ?

 FaFaMoNtEkO
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-03-2007 
Messages: 4

Re: Vente de voiture accidentée possible ?

  Voir le profil de FaFaMoNtEkO        Voter pour ce message (+1 point)

je crois que je vais attendre d'avoir une photo pour vous montrer les dégats.

Merci en tous cas pour les conseils.

Dernière modification par FaFaMoNtEkO (31-03-2007 11:57:59)



 31-03-2007 15:29:44 - Vente de voiture accidentée possible ?

 sebi01
 VIP
 
Lieu: miribel 01 
Inscrit le 23-09-2005 
Messages: 2366

Re: Vente de voiture accidentée possible ?

  Voir le profil de sebi01        Voter pour ce message (+1 point)

salut, am oins d'avoir un gros coup de chance et de trouver quelqu'un qui cherche effectivement des pieces de panda, je crains que tu ne t'embete plus qu'autre chose vu se que tu vas en tirer, amene la a la casse et fin de l'histoire
bon courage a+icon_biggrin





a force de vouloir devenir .... on oublie d'etre!!!
mon blog: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Vente de voiture accidentée possible ?"

vente toledo accidentée RISQUES VENTE VEHICULE ACCIDENTE
[VDS] 306 1.4L i - accidentée à réparer - faut qu'elle parte ! vente laguna accidentée pour pièces
vice caché : voiture accidentée ! Vente de voiture accidentée possible ?
Est-on tenu de dire qu'une voiture a été accidentée à la revente? 106 essence 1.4 l (vente)
Voiture accidentée Vend Peugeot 206 accidentée 1200€
vend honda accidentée Besoin d'aide : clio2 accidentée : que faire???
achat voiture accidentée URGENT Vends Golf 4 accidentée
annulation de vente suit vice caché vente voiture par internet
vente de moteur pr clio 2 1.9 diesel anné 2000 Vends une clio II accidentée
maserati accidentée Vice caché ou non ? Casse boite de vitesse 206
Vends Clio accidentée PARFAIT ETAT (à part le choc bien sûr) Voiture certainement accidentée ?
Vends 206 XS accidentée Maserati accidentée aide réparation
vente Vente de particulier à particulier
Vente voiture mais l'acheteur l'a cassé!!!! vends Peugeot 106 accidentée pour pièces
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  Site - Fiat Panda
 Les avis Fiat
 Les avis Panda
 Fiat occasion
 Fiat Panda occasion
Occasion Fiat Panda1,1L YOUNG
3 900 EUR
Occasion Fiat Panda1.1 i
5 600 EUR
Occasion Fiat Panda1.1 young
790 EUR
Occasion Fiat Panda1.2 Dynamic
7 728 EUR
Occasion Fiat Panda1.1 Dynamic
7 990 EUR
 L'avis des automobilistes
 Fiches techniques automobile
 Essais automobile
 L'actualité automobile

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto