Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-03-2007 16:45:06 - help carte grise

 greencard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 3

help carte grise

  Voir le profil de greencard        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

savez-vous si c'est un pb de vendre son auto à un particulier avec adresse carte grise périmée (cf adresse mentionnée sur le certificat de cession à envoyer à la Préfecture)
la Préfecture risque-t-elle de revenir vers moi ? ou vers l'acheteur pour bloquer la réimmatriculation

merci pour vos conseils




  Liens complémentaires

 30-03-2007 17:04:02 - help carte grise

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: help carte grise

  Voir le profil de djsebx        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je ne pense pas... le problème pour l'acheteur pouvant venir plutôt des oppositions, gages, document(s) manquant(s) (CT de moins de 6 mois pour véhicule de plus de 4 ans, certificat de situation, certificat de cession rempli etc).

Par contre, de votre part et en cas de changement de département, vous enverrez VOTRE copie de certificat de cession à la préfecture qui avait enregistrée votre carte grise et non à celle qui dépend de votre domicile actuel parce que cette préfecture ne vous connaît pas.

Dommage, en cas de déménagement, le changement de carte grise est gratuit. Et çà peut se faire par courrier si votre carte grise est au nouveau format 2005 (avec coupon détachable en bas)... il suffit de fournir toutes les copies + une lettre affranchie au tarif R/AR adressée à votre domicile.





ex-adhérent association de consommateurs


 30-03-2007 17:04:37 - help carte grise

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: help carte grise

  Voir le profil de caronath        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
Depuis combien de temps roulez-vous avec une carte grise non mise à jour??

changer l'adresse et reporter votre vente après la mise à jour.

imaginer maintenant la présence de pv non réglés suite à l'ancienne adresse,
Au changement de propritaire, la préfecture peut bloquer la carte grise temps que les pv avec leur majoration soient payés,


croisez les doigts



 30-03-2007 17:04:53 - help carte grise

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 5202

Re: help carte grise

  Voir le profil de monaco        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjours,bonsoire
Oui,il va certainement y avoir un problème si l'adresse de la carte grise ne correspond pas avec celle de certificat de cession.
@+.





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 30-03-2007 17:15:20 - help carte grise

 greencard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 3

Re: help carte grise

  Voir le profil de greencard        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour vos réponses, qui me rassurent quand même un peu

ce qui tombe bien c'est que je n'ai changé que de rue, pas de ville ni de département...

MAIS comme je viens par ailleurs d'acheter une nouvelle voiture, et de refaire la carte grise qui correspond (avec nouvelle adresse) j'avais un peu peur qu'un fonctionnaire zélé fasse le rapprochement....



 30-03-2007 17:24:35 - help carte grise

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 5202

Re: help carte grise

  Voir le profil de monaco        Voter pour ce message (+1 point)

Pouquoi ne pas la changer avant de vendre.C'est gratuit et en se déplacant,fait aussitôt.
Normalement on a un mois pour faire cette démarche.
@+.





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto