Question suite à un problème de stationnement

bonjour,

Ils peuvent bien installer les panneaux quand ils veulent

Ce que ne peut pas ou ne devrait pas faire l'agent c'est de verbaliser si les panneaux n'ont pas été installés 7 jours avant ou un dans un délai plus court si un arrêté municipal le prévoit.

A vous de prouver quand ces panneaux ont été mis en place.

En ce qui concerne de prouver la date de mise en place des panneaux, la police municipale m'a affirmé les avoir placé le samedi, ma voiture étant enlevée le lundi.
En revanche il semble qu'il y ait eu un arrêté municipale pour le nettoyage des trottoirs, mais je ne sais pas si il modifie la durée de stationnement. Je suppose qu'il faut que je demande une copie de l'arrêté en mairie?

Merci encore.

Bonjour,

Peut-être qu'il y a eu un arrêté municipal, sans doute même, mais cet arrêté ne peut s'appliquer qu'après la mise en place des panneaux et non pas sur les véhicules qui se trouvaient garés avant.

Merci pour cette précision.
J'ai juste une dernière question, si je vais au poste de police municipale, puis je leur demander de me confirmer par écrit la date de mise en place des panneaux ?

Merci encore, c'est sympa de trouver des gens pour nous aider.

bonjour,

Oui, vous pouvez toujours demander mais de là à ce que vous soit délivré un écrit.    Recherchez des preuves parmi les voisins.

Bonjour,

Par la même occasion demandez aussi s'il n'existe pas d'arrêté limitant le stationnement à moins de 7 jours. (par ex 72h00)

Cordialement
Félix

Ok, je me renseigne dès demain. autre questions, si toutes ces conditions sont réunies, à qui dois je m'adresser pour contester le pv et la mise en fourrière? directement à la police ou à la municipalité?
Merci pour vos précisions.

Bruno.