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 30-03-2007 12:23:36 - PV erronné...

 Lucotte
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-03-2007 
Messages: 2

PV erronné...

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Bonjour à tous,
Je me suis fait arrêter hier parce que j'ai pris un (tout petit bout de) sens interdit en scooter (par la BAC qui en a profité pour s'amuser à me fouiller de fond en comble, m'humiler publiquement et me traiter comme un chien...) Il semblerait qu'il y ait une erreur dans le PV : la case cas N°4 est cochée, soit une amende forfaiteire de 135 euros à payer dans les 30 jours, mais sur le 2e feuillet ils ont noté à la main "cas N° 4 bis", soit une amende forfaitaire de 90 euros à payer dans les 3 jours... Que dois-je payer? Puis-je contester?
De plus le PV est bourré de fautes : le nom de la rue est difficile à distinguer tellement c'est mal écrit, et le modèle du scooter est noté ELSTAR au lieu d'ELYSTAR...
Que faire?
Merci de votre aide!!!




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 30-03-2007 12:29:15 - PV erronné...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: PV erronné...

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bonjour,

Petit bout de sens interdit ou pas l'infraction est caractrérisée.

Majeur ou mineur ? si mineur, quel age ?



 30-03-2007 12:36:14 - PV erronné...

 Lucotte
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-03-2007 
Messages: 2

Re: PV erronné...

  Voir le profil de Lucotte        Voter pour ce message (+1 point)

Pardon je ne voulais pas du tout contester la faute (juste la minimiser parce qu'il n'y avait rien de dangereux mais le PV est bel et bien mérité)
Je suis majeur, 25 ans.
Ma question porte plutôt sur cette erreur commise par le policier!
Merci en tout cas de votre réponse.



 30-03-2007 12:47:23 - PV erronné...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: PV erronné...

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Bonjour,

Vous devez payer 90 euros sous trois jours, l'erreur commise sur la carte de paiemenT, tout comme les "fôtes d'ortaugraffe" sont sont effet sur la validité d PV

Dernière modification par Aléa (30-03-2007 12:48:50)




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