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bonjour
je dois vendre une voiture d'occase dont la carte grise comporte une adresse périmée ... est-ce que celà est bloquant pour une vente entre particuliers ? je me pose la question car je dois inscrire la fameuse adresse (périmée) sur le document de cession qu'on envoie à la préfecture... merci pour vos réponses
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Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
greencard a écrit:
bonjour
je dois vendre une voiture d'occase dont la carte grise comporte une adresse périmée ... est-ce que celà est bloquant pour une vente entre particuliers ? je me pose la question car je dois inscrire la fameuse adresse (périmée) sur le document de cession qu'on envoie à la préfecture... merci pour vos réponses
Bonjour,
non cela ne bloquera pas la vente, apres tout dépend depuis combien de temps vous avez déménager, car si vous avez pris des PV ils sont revenus a la mauvaise adresse, et donc le véhicule peut etre gagé.
Vérifier cela auprès du site : Non Gage
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
la question : comment se fait t'il que l'adresse ne soit pas la bonne sur la CG ? depuis combien de temps ?
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