|
bonjour,
mon mari est commercial donc toute la semaine sur la route donc + de risque pour les pv.Il a eu 1 pv pour franchissement d une ligne blanche mais ils l on arrete dans une propriete privee et hors du vehicule, j'ai conteste en disant que ct une propriete privee mais il me dise qu'il ont raison.Quel est mon recours????
merci c'est urgent
Pilote confirmé
Lieu: claye souilly 77
Inscrit le 26 novembre 2006
Messages: 1771
bonjour soit la bienvenue sur ce forum mais ici ce n'est QUE LES PRÉSENTATION cette rubrique est fait uniquement pour se présenter au autre membre quand on est nouveau c'est pourquoi je t'invite a poster ton message dans la bonne rubrique DROIT PÉNAL ROUTIER et la tu pourras avoir un maximum de réponse a tes questions
bonne journée
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27164
bonsoir
sujet tranfere dans droit penal
tiger
shairman a écrit:
bonjour,
mon mari est commercial donc toute la semaine sur la route donc + de risque pour les pv.Il a eu 1 pv pour franchissement d une ligne blanche mais ils l on arrete dans une propriete privee et hors du vehicule, j'ai conteste en disant que ct une propriete privee mais il me dise qu'il ont raison.Quel est mon recours????
merci c'est urgent
Bonjour,
Aucune chance que votre contestation passe.
Que ce soit une propriétée privée ne change rien, en effet si cette derniere n'est pas fermée pas une barriere empêchant son accés, ils ont le droit d'y penetrer.
Desolé.
|