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cawen
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Publié le 29 mars 2007 - #420568 - infraction au vol sans interception
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Bonjour,

Je viens de recevoir un PV pour excés de vitesse : 100 a lieu de 70 retenu 95. Ce PV émane de la gendarmerie (brigade mobile) sans interception et sans photo. Je ne sais pas qui était au volant de ma voiture à ce moment précis de l'infraction! Avec l'avis de contravention cerfa 10-0073, la carte de paiement cerfa 11316*01, il ne devrait pas y avoir un "formulaire de requête en exonération" avec l'adresse d'envoi ?

Mon intention est donc de contester ce PV en consignant la somme (135 euros). En effet, je ne peux pas prouver que je n'étais pas au volant mais je ne sais pas non plus qui conduisait...

Je vous remercie bien sincèrement des informations que vous voudrez bien me transmettre.

Cawen


razor2
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Publié le 29 mars 2007 - #420582 - Re: infraction au vol sans interception
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cawen a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir un PV pour excés de vitesse : 100 a lieu de 70 retenu 95. Ce PV émane de la gendarmerie (brigade mobile) sans interception et sans photo. Je ne sais pas qui était au volant de ma voiture à ce moment précis de l'infraction! Avec l'avis de contravention cerfa 10-0073, la carte de paiement cerfa 11316*01, il ne devrait pas y avoir un "formulaire de requête en exonération" avec l'adresse d'envoi ?

Mon intention est donc de contester ce PV en consignant la somme (135 euros). En effet, je ne peux pas prouver que je n'étais pas au volant mais je ne sais pas non plus qui conduisait...

Je vous remercie bien sincèrement des informations que vous voudrez bien me transmettre.

Cawen

Bonjour, comment savez vous qu'il n'y a pas de photos?
Si vous déclarez ne pas être le conducteur à ce moment, vous serez entendu, et si vous ne dites pas qui conduisez (vous n'y êtes pas "obligé"), vous échapperez aux points en moins mais écopperez d'une amende bien plus "salée", à moins que vous ne prouviez de façon indéniable que ce jour là à cette heure là, vous étiez ailleurs...


cawen
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Publié le 29 mars 2007 - #420594 - Re: infraction au vol sans interception
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Merci pour cette réponse.

Je prétends qu'il n'y a pas de photo car au dos de "l'avis de contravention au code de la route" envoyé par les gendarmes, le chapitre relatif à la "photographie" a été soigneusement passé au marqueur noir...

J'ai néanmoins fait une demande de photo puisque je ne sais pas qui conduisait!

Merci.

Cawen


BMO
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Publié le 29 mars 2007 - #420661 - Re: infraction au vol sans interception
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Bonsoir,
Quel est le moyen de contrôle utilisé mentionné sur le TA?


cawen
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Publié le 29 mars 2007 - #420817 - Re: infraction au vol sans interception
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Bonsoir,

Suite à ta question, j'ai laissé le PV à mon bureau mais de mémoire, il s'agit d'un eurolaser.

Merci


Aléa
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Publié le 29 mars 2007 - #420830 - Re: infraction au vol sans interception
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bonsoir,

Normal qu'avec un eurolaser il n'y ait pas de photo. Ils ont opéré avec des jumelles et n'ont pu ou n'ont pas souhaité intercepter.

Si vous ne savez pas qui conduisait, il suffit de l'indiquer aux gendarmes. Et ce jour là, vous étiez ailleurs  ?


cawen
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Publié le 29 mars 2007 - #420833 - Re: infraction au vol sans interception
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Je ne me souviens pas dutout ou j'étais... (!)


poloche
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Publié le 30 mars 2007 - #421002 - Re: infraction au vol sans interception
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Bonjour
Vous ne savez pas à qui vous prêtez votre voiture ?
Vous allez avoir du mal à vous expliquez car si les gendarmes ne vous ont pas arrêté c'est peu être que eux vous on reconnu. Alors si vous êtes connu de ces gendarmes faites le canard ça vous coutera moins chère


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