|
Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser pour mes pneus en mauvais état. Bon, c'est vrai que mes 2 pneus avant étaient sérieusement usés, j'aurai dû les faire changer plus tôt. Par contre, surprise, l'agent de police m'a dressé 2 PVs, 1 pour chaque pneu avant, soit pour un total de 270€ si je ne paye pas dans les 3 jours (amende de classe 4)
Est-ce qu'il a le droit de me donner comme ça 2 PVs pour le même motif ? Aucun moyen d'en faire annuler 1 ?
Merci pour vos réponses.
Pilote confirmé
Lieu: saint quentin fallavier
Inscrit le 31 janvier 2007
Messages: 452
salut
oui c'est normale que tu à 2pv, c'est comme sa c'est la loi française.
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Et non !!
La législation en matière d'équipement pneumatique confère à l'agent de la force publique une certaine liberté d'appréciation et d'opportunité de la verbalisation. En effet, la législation précise indistinctement que les pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes et qu'aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture. Les pneumatiques doivent par ailleurs être exempts de toute déchirure profonde sur les flancs. Seule la profondeur de rainures du pneumatique est particulièrement déterminée par le Code de la route puisqu'elle ne doit être inférieure à un millimètre. Toute infraction à la législation des pneumatiques est punie d'une peine d'amende forfaitaire de 135 € et peut être accompagnée d'une mesure immédiate d'immobilisation du véhicule pour placement en fourrière. En cas de verbalisation multiple pour infraction à la réglementation sur l'état ou l'équipement des pneus, sachez que les tribunaux considèrent désormais qu'il s'agit d'une faute unique qui ne peut faire l'objet que d'une seule verbalisation même si à la fois votre pneu avant et votre pneu arrière ne sont pas conformes aux prescriptions réglementaires (Cour de cassation 25 mai 1994).
Bonjour
Oui pour 1,6 mm
Attention à la lecture du PV si l'agent à détailler les pneumatique, en disant par exemple dans le libellé de l'infraction"pneumatique avant gauche ne présentant pas sur toute sa surface des rainures apparente....." et sur l'autre pv "pneumatique arrière gauche ne présentant pas dans sa rainure principale une profondeure supérieur à 1,6 mm......" ceci constitue deux infractions distinctes.
Dite nous si le texte des deux pv est absoluement identique
|