EXCES DE VITESSE

Bonjour,

est-ce que vous pouvez PROUVER que vous n'étiez pas au volant?

Greg

marlu a écrit:

Mon salarié s'est fait prendre au radar avec la voiture de l'entreprise. Je suis en nom propre et non en société, le véhicule m'appartient donc personnellement. Le salarié souhaite nier qu'il était le conducteur du fait qu'il n'a déjà presque plus de point. Est-ce moi qui prendrais les points s'il n'assume pas ses responsabilités ? Merci

Bonjour, vous pouvez contester le pv et demander à voir la photo, si on voit le conducteur de façon précise, et que ce n'est pas vous, vous n'êtes pas obligé de le dénoncer et éviterez ainsi ET le retrait de points ET l'amende.
Si on ne voit que la plaque ou mal le conducteur, vous pouvez dire que vous ne saviez pas qui c'était ce jour là parmi tous vos employés...Vous éviterez le retrait de points mais écopperez d'une forte amende au tribunal (que vous pourrez vous faire rembourser après par votre employé) A MOINS que vous ne prouviez de façon formelle que vous étiez ailleurs de jour là à l'heure présise ce qui vous éviterez aussi l'amende...

Bonjour
Maintenant autre hypothèse
Il y a photo bien nette du conducteur, c'est pas vous, vous niez devant les agent de la force publique que vous ne connaissez pas le conducteur et que eux le découvre dans vos employé, vous pouvez être poursuivi pour "déclaration mensongère ayant entrainé des investigations inutile..."(c'est un délit).A vous de voire en fonction de la photo, il y a des risques à jouer il faut donc jouer avec le maximum d'atouts dans votre manche.

Nous sommes 10 salariés, 1 seule voiture de fonction celle-ci attribué à une seule et même personne. Cet excès date du début d'année 2006, le salarié a payé 68 euros et fait des courriers niant être le conducteur seulement suite à un accident du travail en juillet je suis convoqué à la gendarmarie et là on me ressort ce dossier et me demande qui est le conducteur du véhicule, je donne le nom,( je pense que j'avais d'autres chats à fouetter à ce moment là, l'accident aurait pu couter la vie à mon jeune et j'étais je pense inquiet) suite à cette contracdiction entre le salarié et moi nous voilà au tribunal de Police. Je vous précise que nous sommes une petite entreprise individuelle dans un petit village,  que nous connaissons quelques gendarmes, et qu'à mon avis il m'aurait pris pour un guignol et demandé si je ne les prenais pas pour des cons si je n'avais pas nommé à qui la voiture était attribuée, nous ne sommes pas une multinationale !!! Bon aujourd'hui mon salarié m'accuse de l'avoir dénoncé ! Nous avons pris un avocat pour nous dépatouillé de cette histoire, je pense que toute façon si mon salarié nie c'est moi qui se bouffe les points, dénoncé ou pas, la carte grise étant à mon nom. Il ne sagit pas de nous monter l'un contre l'autre mais de trouver une solution . Merci de vos conseils quand pensez-vous ?

Bonjour,

Juste un petit conseil en passant  :



Ceci dit, si la photo est inexploitable quant à l'identificatioN de l'auteur, vous ne devriez aps perdre de points, article L.121-3 oblige

Bonjour,

est-ce que vous pouvez PROUVER que vous n'étiez pas au volant?

Greg