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 29-03-2007 14:24:05 - Excès de vitesse >50km + permis probatoire

 DAVID35
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Messages: 2

Excès de vitesse >50km + permis probatoire

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Bonjour à tous,

Alors voici mon histoire, lundi 26 mars 2007 aux alentours de 17h sur la A10 Bordeaux-Nantes je me suis fait flashé a 193km/h vitesse retenue 183km/h au lieu de 110km/h (permis probatoire) par un radar mobile ce qui à donné suite quelques kilomètres plus loin à mon interception par un motard de la gendarmerie. Donc il me fait sortir de l'autoroute et je suis pris en charge par ses collègues qui m'informent du retrait de mon permis sur le champ et d'une prochaine convocation devant le tribunal pour répondre de mes actes. Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre simple de la préfécture de charentes-maritimes qui m'informe de la suspension de 6 mois de mon permis de conduire à compté du 27 mars 2007. Sachant que ce type d'infraction "coute" 6 points cela signifie que mon permis est annulé et que je devrais attendre 6 mois avant de repasser mon permis, la question que je me pose est la suivante :
Dans la suspension de 6 mois que j'ai écopé est-ce que le délai de 6 mois pour repassé le permis est inclus dedans ou pas? Sinon comment ca se passe? Et combien de temps en moyenne faut t-il attendre avant de recevoir la convocation au tribunal?

Merci




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 29-03-2007 14:28:05 - Excès de vitesse >50km + permis probatoire

 Aléa
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Messages: 17572

Re: Excès de vitesse >50km + permis probatoire

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Bonjour,

Quand deviez vous avoir 12 points  ?

Non, la durée de la suspension administrative ne s'impute pas sur l'interdiction de passer le permis qui sera la conséquence de la perte totale des points. C'est à dire que si le tribunal tarde à vous juger vous pourriez récupérer le permis pour vous le voir retirer par la suite. Dans cette hypothèse, prévoyez la visite médicale avec la préfecture.

Dernière modification par Aléa (29-03-2007 14:29:09)



 29-03-2007 16:15:12 - Excès de vitesse >50km + permis probatoire

 DAVID35
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 2

Re: Excès de vitesse >50km + permis probatoire

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J'ai obtenu mon permis en novembre 2005 donc sa va etre impossible de joué avec le temps que va mettre la procédure pour que mon compte de points passe a 12!!! Si j'ai bien compris c'es a partir du moment ou le tribunal m'aura informé de la perte de 6 points et donc de l'annulation que le délai de 6 mois pour repasser le permis débutera? Aléa connaissez vous des cas ou des personnes ont attenduent plus de 6 mois avant de se voir convoquer au tribunal? Et es-t-il possible que je fasse apel ou autre pour faire baisser cette durée de suspension de 6 mois à 2/3 mois parceque sa me parait assez salé quand meme?

Merci



 29-03-2007 21:16:04 - Excès de vitesse >50km + permis probatoire

 Motard72
 Pilote
 
Lieu: 72 
Inscrit le 20-06-2006 
Messages: 229

Re: Excès de vitesse >50km + permis probatoire

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Bonsoir,

DAVID35 a écrit:

connaissez vous des cas ou des personnes ont attenduent plus de 6 mois avant de se voir convoquer au tribunal?

Oui, moi.
J'ai attendu un an avant de recevoir mon ordonnance pénale pour un excès de vitesse supérieur à 50Km/h





http://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gifNoel en Mostro, Pâques à l'hostohttp://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gif


 29-03-2007 21:20:10 - Excès de vitesse >50km + permis probatoire

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Excès de vitesse >50km + permis probatoire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous avez bénéficié de la conduite accompagnée ou est-ce un probatoire normal  ?

Je ne crois pas qu'il soit pertinent de vous donner toutes les hypothèses possibles. Le mieux c'est de revenir lorsque vous aurez des nouvelles du tribunal qui lui peu juger sous plusieurs formes, ordonannce pénale, citation directe, composition pénale, CRPC peut-être et en fonction de la procédure choisie la tactique à adopter n'est pas la même.




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