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Bonjour,
J'ai été verbalisé hier pour un excès de vitesse constaté par des jumelles. Sur le 2ème volet de mon PV l'immatriculation n'est pas la mienne et même pas remplie de façon correcte puisque la façon dont cela est remplie ne donne pas une plaque existante.
Pour mieux vous faire comprendre voici un exemple avec une plaque fictive: 1234 AB 05 --> l'agent a indiqué dans les chiffres "12AB" dans les lettre "05" et dans le département "__" rien. donc cela donne "12AB" "05" "__" sur l'avis de contravention.
Que dois je faire? Faire un courrier de contestation ou bien attendre et ils ne me retrouveront pas sachant qu'ils ont relevé mon permis et ma carte d'assurance?
D'avance merci,
Arno
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Bonjour,
Arno54 a écrit:
Que dois je faire? Faire un courrier de contestation ou bien attendre et ils ne me retrouveront pas sachant qu'ils ont relevé mon permis et ma carte d'assurance?
S'ils ont tout ça ils vous ont arrêté et remis l'invitation à danser en main propre.
Donc l'erreur commise importe peu, c'est vraiment de vous qu'il s'agit.
C'est très injuste, mais il faut savoir que s'il leur venait à l'idée de dessiner des culs et des nichons sur les PV, du moment qu'il y a interception, contrôle des papiers et remise de documents à vous-même (signés ou pas), aucune contestation sur la forme n'a de chance d'aboutir (je sais, la manière de remplir un PV est subordonnée à certaines règles sous peine de nullité éventuelle, mais dans la réalité si vous l'avez vous l'avez...).
Conducteur confirmé
Inscrit le 24 mars 2007
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Peugeot 106 pop art de 2003 - Diesel
C'est un PV donné en main propre ou recu par boite au lettre...?
si c'est en main propre, alors en effet, nul chance de contestation,
dans le cas contraire, alors.... affaire a suivre...
Message supprime
Bonjour,
mécaniques a écrit:
s'il leur venait à l'idée de dessiner des culs et des nichons sur les PV
Et ils pourraient bien le faire sur la carte de paiement...
Bonjour,
CamilleA a écrit:
Bonjour,
mécaniques a écrit:
s'il leur venait à l'idée de dessiner des culs et des nichons sur les PV
Et ils pourraient bien le faire sur la carte de paiement...
Désolé du lapsus, le terme PV étant devenu presque'aussi générique et galvaudé que frigidaire ou respect du contribuable (ah ben non, c'est une antinomie, ça... voire même une hérésie de vocabulaire tombée en désuétude...), me suis laissé un peu élargir, là... (question d'habitude sans doute...).
Quoi qu'il en soit, ma réponse reste correcte, nonobstant mon léger inconfort linguistique de tantôt.
Dernière modification par mécaniques (29-03-2007 16:39:29)
Bonjour,
Ce n'est pas ce que je voulais dire Ils peuvent faire des dessins sur le PV, reproduits donc par copie carbone sur l'avis de contravention. Tant qu'on ne conteste pas, c'est pas grave. Mais s'ils les font sur la carte de paiement et que ceux qui la reçoivent s'imaginent que c'est le contrevenant qui les a faits...
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