CONTESTER UN PV POUR ADRESSE INCOMPLETE

KERYAD a écrit:

BONJOUR
J AIMERAIS SAVOIR SI JE PEUX CONTESTER UN PV DE STATIONNEMENT CAR SUR LE PV IL Y A INDIQUE LE NOM DE LA RUE MAIS PAS LE NUMERO .MERCI D AVANCE

PAS LA PEINE DE HURLER

Bonsoir,

Après plusieurs consultations des messages existants, je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème qui est....exactement le même que celui de Keryad, pour lequel aucune réponse n'a été apportée.

Ma femme a été verbalisée ce samedi pour stationnement sur arrêt d'autobus.
Le PV indique dans la case "lieu de contravention" : Bd Chavassieu.

Il n'y pas de n° de mentionné.
Ma femme me disant ne pas s'être garée sur un arrêt, on ne peut vérifier la réalité de l'infraction puisque, à dix mètres près, on ne sait plus où était exactement garée la voiture.

Peut-on contester le PV pour adresse insuffisante ne permettant pas de vérifier l'infraction ?

Par avance merci.

bonsoir,

Habituellement il y a peu de réponse, voire aucune à ceux qui viennent en criant, qui pratiquent le SMS ou qui oublient certaines civilités.

Contester vous pouvez toujours, mais contester avec quels arguments ?

Principe de base  : en matière de contravention  c'est à la personne mise en cause qu'il appartient d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.

Cette preuve, en a circonstance, vous pouvez d'autant moins l'apporter que l'agent n'a pas indiqué avec précision le numéro de la rue, lieu précis de la contravention

Bonjour,
Ben si, il y a un lieu précis de la contravention : "sur l'arrêt de bus", c'est écrit. Cet arrêt n'ayant pas pour vocation de changer de place tous les jours, à quoi ça servirait d'écrire que l'arrêt de bus est devant le n°85 bis ou le n°34 ?

Et en admettant même que l'agent se trompe sur le n°, ça changerait quoi ? Un véhicule est stationné devant un arrêt de bus, l'infraction est constituée, peu importe où se trouve exactement l'arrêt de bus dans la rue.

Le problème aurait été différent s'il s'était agit d'un emplacement de stationnement "lambda" parmi d'autres, dans une rue où il aurait des places autorisées et d'autres non.
Parce que si le stationnement est totalement interdit dans la rue, savoir devant quel n° on était stationné devient complètement secondaire.

Bonsoir,

En retenant le raisonnement de CamilleA, à quoi bon indiquer le nom de la rue. Le PV peut alors se contenter de mentionner la ville et l'arrêt de bus.

Qu'en est-il lorsqu'il y a plusieurs arrêts de bus : il s'agit d'un boulevard, pas d'une impasse...

De plus, on pense s'être garé à proximité de l'arrêt de bus, pas sur l'arrêt de bus. Et le seul moyen d'en être certains, car nous pouvons faire une erreur, c'est de retourner sur le boulevard : il est sûr que l'on va trouver un arrêt de bus (même plusieurs) mais notre voiture était-elle garée précisément dessus. Le seul moyen de s'en assurer est d'avoir un n° de rue.

Je pense que l'argument est tout à fait valable, mais sera-t-il entendu par l'admnistration ?...

Si quelqu'un a eu une expéience identique...

Merci

Bonjour,
Non, votre argument n'est pas valable.
De deux choses l'une, ou l'agent assermenté a vu, de ses yeux assermentés vu, votre véhicule sur un emplacement de stationnement interdit "lambda" et pour le repérer, il mentionne le n°, ou il l'a vu devant un point de repère plus significatif, l'arrêt de bus, dont l'emplacement est facilement vérifiable, et il n'a pas de raison de rajouter que l'arrêt de bus est en face du 35 bis.
Supposons qu'il y ait plusieurs arrêts de bus dans la même rue, vu qu'il est interdit de stationner devant chacun d'eux, quelle différence que vous ayez stationné devant l'un plutôt qu'un autre ?
Rien ne vous empêche de contester sur la base de votre argument, mais ne vous étonnez pas si c'est refusé.



P.S. : ce n'est pas le "raisonnement de CamilleA", c'est - à mon humble avis - celui que suivra l'OMP qui lira votre réclamation (avec quelques autres réflexions du même genre).

(Se stationner à "3cm et demi" du bord de l'abri qui matérialise l'arrêt de bus, c'est aussi stationner sur un arrêt de bus)

bonsoir il est bien sur possible de contester ce pv, le pv doit comporter le maximum d'info surtout le nom et le numéro de la rue, il faut contester en indiquant simplement que vous n'étiez pas stationné à cet emplacement ça peut être 10 métres avant ou 10 métres après comment le prouver ??? aucune preuve car pas de numéro sur le pv
à bientôt

moa28 a écrit:

bonsoir il est bien sur possible de contester ce pv, le pv doit comporter le maximum d'info surtout le nom et le numéro de la rue, il faut contester en indiquant simplement que vous n'étiez pas stationné à cet emplacement ça peut être 10 métres avant ou 10 métres après comment le prouver ??? aucune preuve car pas de numéro sur le pv
à bientôt

Bonjour,

Oui bien sur et comment il prouve qu'il n'y était pas puisqu'il n'y a pas de numéro...
De toute manière le délai de contestation est désormais dépassé...

Bonjour,

moa28 a écrit:

bonsoir il est bien sur possible de contester ce pv, le pv doit comporter le maximum d'info surtout le nom et le numéro de la rue

Pourriez-vous, siouplait, m'indiquer les textes réglementaires qui disent ça ?
Avez-vous lu les files de ce forum qui traitent de ce problème avant de poster à la hussarde ?

moa28 a écrit:

il faut contester en indiquant simplement que vous n'étiez pas stationné à cet emplacement ça peut être 10 métres avant ou 10 métres après comment le prouver ??? aucune preuve car pas de numéro sur le pv

Si si, c'est écrit "devant l'arrêt de bus". Donc on sait exactement où c'est. L'arrêt de bus est devant le n°427 bis. Et; comme le dit greg k, on fait comment pour prouver qu'on était au 253 ter ? La preuve : "je déclare que je n'étais pas stationné devant l'arrêt de bus et moa28 me donne raison"...

moa28 a écrit:

aucune preuve car pas de numéro sur le pv

De quelle preuve parlez-vous ? Qui, en matière de contravention doit faire la preuve de quoi ?

Vous êtes prêt à payer à db auto l'amende forfaitaire majorée qu'il ne manquera pas de se goinfrer en suivant vos bons conseils ?