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CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 20 octobre 2008 - #682934 - Re: interrogations!!!!
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Bonjour,
Passé un délai de 6 mois après que la condamnation soit devenue définitive, il est possible d'engager une demande de suppression de la mention au B2. Voir d'abord avec le commissariat qui doit diligenter une enquête (simple). Ensuite, la demande passe au parquet. Procédure assez longue. L'acceptation n'est pas obligatoire mais souvent acceptée.
L'idéal est de demander la non inscription en audience à la fin des débats.


F.C
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Inscrit le 27 septembre 2010 
Messages: 2
Publié le 27 septembre 2010 - #1153939 - Re: interrogations!!!!
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Bonjour,

Suite à un accident et une prise de sang, le gendarme m'a signalé 0,03nanos de THC dans le sang. C'était en sortant du travail et je ne fume pas de joint pour bosser ni pour conduire... ça m'arrive de temps en temps le soir pour m'aider à trouver le sommeil. Bref, je ne sais pas trop combien de jours avant l'accident j'ai consommé mais il me semble que le taux de THC est faible. Je me demande si il est possible de se défendre vis à vis des assurances qui me posent problème. 

Merci de me renseigner.

F.C


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 27 septembre 2010 - #1154117 - Re: interrogations!!!!
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Bonjour,
Si c'est un problème d'assurances, il vaudrait mieux poster dans le bon forum.

Quel problème vous posent-elles ?

En matière de stupéfiants, peu importe l'heure ou la date de la prise, peu importe que le taux soit faible ou pas, dès qu'il peut être décelé par une analyse, le code pénal s'applique, donc pour les assurances, c'est pareil a priori.


yoda9206
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Inscrit le 22 septembre 2011 
Messages: 1
Publié le 22 septembre 2011 - #1364195 - Re: interrogations!!!!
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Bonjour,
ba mon histoire est bien spec aussi tout demarre par un accident de voiture sur la A1 en rentrant du taf en 2008  personne de toucher ni de voiture  mais  ma voiture epave et moi 3 doigt emputer de la main gauche donc prise de sang par le samu avec les gendarmes totale bon je me rappelle plus du gramme mais c etait 7 foi au dessus du zero bref procet 6 mois apres l accident pour conduite sous etat de stup
400e d amende pas de retrait de permis pa eu 6 point en moin bon j ai de la chance dans le malheure.janvier 2011 je demenage en region paca je ss de paris a la base donc mars je trouve un taf de chauffeur livreur en douze metre cube 4 jours apres il pleuvait pare brise remplie de buee   je tourne a un feu vert je livrai un magasin a 15 metre la je tape une dame agee de 80 ans qui decede j avai mon attention de c pas portee sur ma gauche et j assume mon erreur c ma faute trop stresse par le taf et manque de vigilance bref prise de sang biensur et on recommence pozitif sauf que cette fois ci y avai 18 nano gramme c a dire une prise qui remonte de 24 a 48 heure avant l accident et le labo qui explique que ce resultat la personne n est pas sous psychotrope donc quelle n est pas sous l influence de thc mais ca reste de la recidive et donc je suis juger debut octobre dans le cadre dun homicide involontaire accident de travail


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