Bonsoir,

A cette fiction, toute relative sans doute, je répondrais que le dépistage peut être effectué par les FDO chaque fois qu'elles estiment que la personne a fait usage de stupéfiants. Plus large comme pallette on ne fait pas.

Non responsable d'un accident, victime consommatrice de cannabis, il vous sera reproché cette consommation et s'il devait y avoir indemnisation eu égard à des dommages corporels celle-ci a toutes les chances d'être amputée d'un certain pourcentage.

Bonsoir,
Comme l'a dit Aléa, il y a deux aspects.
Le point de vue légal, pénal.
Quel que soit le motif de suspicion (et un accident en est un, responsable ou pas, d'ailleurs à ce stade, on n'en sait généralement encore rien), les FDO peuvent faire effectuer les analyses qu'ils veulent et faire poursuivre pour usage et conduite après usage de stupéfiants. S'ils en trouvent dans vos poches, pour détention de stupéfiants. Ceci donc indépendamment de l'accident et de votre responsabilité dans cet accident.
Ensuite, aspect civil, les assurances. En principe, l'assurance adverse devra démontrer que l'accident aurait pu être évité ou aurait été moins grave si vous n'aviez pas été sous l'influence du cannabis (ou de l'alcool). Avec tous les sous-entendus possibles et imaginables... Et dans ce cas, une part de responsabilité vous sera imputée.
Un peu le même problème que si vous rouliez sans permis. Pour les assurances, ce n'est pas une cause directe de non couverture SI les circonstances montrent que vous n'avez commis aucune faute de conduite.
Généralement, ça se termine au tribunal et c'est le juge qui tranche...

Bonsoir
Bon sinon avec des analyses il y a un taux de THC qui, comme le taux de l'alcool donne l'intoxication de l'individu, c'est exprimé en nanogramme il me semble. Après il n'y a pas de taux légal il me semble c'est fixé par les parquets locaux.
Si quelqu'un en sais plus, à complèter

      poloche a écrit:

Bonsoir
Après il n'y a pas de taux légal il me semble c'est fixé par les parquets locaux.
Si quelqu'un en sais plus, à complèter

C'est bien ça ma principale interrogations. Les Autorités sont elles capables de deceller une consommation peu avt l'accident???Dans ce cas là la sanction est justifiée, car la consommation de cannabis à joué un role ds le comportement du conducteur et donc dans l'accident.
Ou bien sont ils capables de dire que la presence de Cannabis est du à une consommation antèrieure, de plusieurs jours et que dans ce cas là, le conducteur était en pleine possession de ces moyens au moment de l'accident?????

Merci de vos réponses

Bonjour
Oui pour décéler si la personne a consommer il n'y pas longtemps ou longtemps il y a les analyses car en fait le test urinaire utilisé en france réagit à la molécule de thc (bon c'est technique) même après une semaine donc l'analyse détermine un taux qui est plus ou moins élévé en fonction du temps donc un taux par EXEMPLE de 5 nanogramme déterminera que vous avez fumé il y a moins de 10 heures donc potentiellment vous étiez au moment de la prise de sang encore sous influence et un taux de 0,60 nanogramme déterminera que vous avez fumé il y a trois jours
En fait il y a deux molécules il me semble : 1 qui fait réagir le test même après plusieurs jour d'ou suspission et une autre qui détermine un taux (celle recherchée dans le sang) et qui s'atténue avec le temps; Donc c'est un peu comme l'alcool, plus il y en a en un temps bref, plus ça met du temps à disparaitre

Bonjour,
C'est à peu près ça, il y a même 3 produits dépistés.
Le résultat est une combinaison des trois.
Il n'y a pas clairement de seuil légal. C'est plutôt du style "ou on en détecte nettement ou on n'en détecte pas ou seulement quelques traces" au sens médico-légal du terme.

Mais...

      bengilou a écrit:

Ou bien sont ils capables de dire que la presence de Cannabis est du à une consommation antèrieure, de plusieurs jours et que dans ce cas là, le conducteur était en pleine possession de ces moyens au moment de l'accident?????

C'est là où vous faites une erreur... d'analyse. L'influence du cannabis perdure plusieurs jours de suite, contrairement à l'alcool.  D'ailleurs, les textes disent bien "conduite d'un véhicule... après consommation" et non pas "en état de", comme pour l'alcool. Le "après" restant très vague. Un contrevenant s'est fait sanctionner pour avoir simplement déclaré (aveux du prévenu) qu'il avait consommé du cannabis trois jours avant son interception.

 L'influence du cannabis perdure plusieurs jours de suite, contrairement à l'alcool.

Really????Connaissez vous des études scientifiques permettant de justifier vos propos???

Bonsoir à toutes et à tous,
Je ne vais pas m'étendre sur la procédure (sauf pour les interessés... mais plus tard dans la soirée).
Juste ici pour préciser que le principe actif (delta9THC) subit essentiellement des biotransformations au niveau hépatique. Le principe actif est redistribué et s'accumule en particulier au niveau des graisses de réserve (adipocytes), ce qui explique une élimination relativement lente et la persistance de dérivés cannabinoïdes longtemps après la fin de l'absorption. On estime que seuls 50 à 60% de la dose absorbée sont éliminées après trois jours, ce qui explique, chez le consommateur habituel, que l'on puisse retrouver des traces d'acide 11 nor-delta 9-THC carboxylique dans les urines parfois plus de deux mois après la fin de l'usage. A ce sujet, certains candidats passant l'examen médical avec pipi dans le bocal retourne à la case départ...
Voilà

bonsoir

bref, les petits malins vont devoir se munir, en sus du PC de mamy pour enlever les points, d'un flacon de ses urines (pour autant que celle-ci ne soit pas du genre baba style abfab)

BMO, c'est bo; quelle réponse...ça fait un temps de demi vie long tout ça...

Mais ce qui me dérange c'est de condanner lourdement qqn qui a un accident(responsable ou non), juste parce qu'il a fumé un join 5 jours plus tôt...

qu'en pensez vous?

Bonsoir,

      bengilou a écrit:

BMO, c'est bo; quelle réponse...ça fait un temps de demi vie long tout ça...

Mais ce qui me dérange c'est de condanner lourdement qqn qui a un accident(responsable ou non), juste parce qu'il a fumé un join 5 jours plus tôt...

qu'en pensez vous?

Je ne vais pas répondre à la place de BMO il est assez grand pour ça, mais dans la mesure où c'est interdit de tirer sur la fumette, ou du moins de prendre le volant lorsqu'on est un adepte du tarpé, que voulez vous que l'on vous dise quand bien même on penserait que ce n'est pas normal cette interdiction.

La transgression des règles, si elle peut avoir sur ses auteurs des bouffées de plaisir, a un prix, celui d'être sanctionné si on se fait prendre

S'il n'y a pas de règles qui va déterminer le niveau à ne pas dépasser, pour vous ce sera un par jour, pour d'autres 5 par jour ou un par semaine et ainsi de suite, chacun ayant évidemment ses propres règles.

Par ailleurs, on n'est pas condamné "lourdement" pour avoir seulement fumé un joint.

En revanche, si en plus de fumer, vous avez bu, dépassé largement la vitesse et roulé sur les FDO, oui, vous allez être condamné lourdement et personne n'ira vous plaindre.

je suis d'accord avec vous. bien evidemment que quand vous melangez Drogue alcool et vitesse , la sanction soit lourde. Mais le souci est ailleurs:
Pkoi existe t'il des seuils pr l'alcool et non pas pr le shit???
Pourquoi ne pas mettre les 2 sur un plan d'egalité, cad soit annulé les 0,5 g d'alcool autorisé, soit autorisé la conduite ss un certain taux de shit?

oui je sais le shit est illégal...mais ds l'esprit on distingue 2 choses qui ont les mêmes effets néfatses sur la  sécurité routière, car conduire à 0,5g est dangereux pr certaines personnes!!!!

Bonjour,

      bengilou a écrit:

je suis d'accord avec vous. bien evidemment que quand vous melangez Drogue alcool et vitesse , la sanction soit lourde. Mais le souci est ailleurs:
Pkoi existe t'il des seuils pr l'alcool et non pas pr le shit???
Pourquoi ne pas mettre les 2 sur un plan d'egalité, cad soit annulé les 0,5 g d'alcool autorisé, soit autorisé la conduite ss un certain taux de shit?

oui je sais le shit est illégal...mais ds l'esprit on distingue 2 choses qui ont les mêmes effets néfatses sur la  sécurité routière, car conduire à 0,5g est dangereux pr certaines personnes!!!!

Pourquoi vous demandez pourquoi  ?

J'ai une réponse : l'agriculture du shit en France n'a pas beaucoup d'électeurs à flatter.

Par ailleurs, rien ne prouve,même en avec un taux d'alcool en dessous du seuil réglementaire, que cela n'ait pas d'incidence sur l'appréciaton des responsabilités.

Je dis ça, mais je ne dis rien

Bonjour à toutes et à tous,
Bengilou, vous l'avez dit, le shichon est interdit alors à quoi bon fixer un seuil quelconque. De plus, je précise que l'alcool comme le shit n'ont aucune influence sur l'insécurité routière. C'est leur consommation qui est en cause. Un pb de comportement du conducteur donc!! Rien à voir avec le produit lui même.

Bonne fin de journée

      BMO a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
Bengilou, vous l'avez dit, le shichon est interdit alors à quoi bon fixer un seuil quelconque. De plus, je précise que l'alcool comme le shit n'ont aucune influence sur l'insécurité routière. C'est leur consommation qui est en cause. Un pb de comportement du conducteur donc!! Rien à voir avec le produit lui même.

Bonne fin de journée

bonjour, je vais me pincer parce que j'ai pas du bien lire là ou alors je n'ai pas bien compris votre propos BMO.....
que l'on ait bu ou fumé un joint avant de prendre le volant... le resultat est le même...
bien évidemment il s'agit d'un comportement de consommation.. mais je fais le distingo entre deux joints.. pourquoi ? parce que le taux de THC varie en fonction de la provenance du cannabis... c'est comme certains vins.. plus forts que d'autres...
de plus le risque de consommation de cannabis entraine en effet secondaire bien des décompensations sur le plan psychique (schizophrénie par ex)...
rien à voir avec le produit ? pas si sur...
malheureusement...

Bonjour Lolo,
En effet, mauvaise compréhension à la lecture ou mauvaise explication de ma part. Vous auriez aussi du souligner la phrase qui suivait. C'est l'utilisation qui est en cause, pas le produit en lui même.
Ce que je voulais dire c'est que le rapport produit (alcool ou stup) n'influe en rien sur la sécurité routière.
L'utilisation du produit OUI.

Bonsoir, je vais pas faire mon cours sur le concept "addiction"...
mais quel qu'en soit le produit et l'usage que l'on en fait.. nous savons tous, que, produit licite ou pas, à partir du moment que les effets plus ou moins psychotropes sont connus...de facto, nous sommes donc face à une problématique qui dépasse largement le cadre de la sécurité routière...
il n'existe pas de drogues douces, il n'existe pas de drogues dures.. il existe tout simplement des produits licites et d'autres qui ne le sont pas....et entre usage socialement règlé, mésusage et usage nocif/abus....tout est question de comportements de consommation..
effectivement....

Bonjour,

      bengilou a écrit:

Code:

 L'influence du cannabis perdure plusieurs jours de suite, contrairement à l'alcool.

Really????Connaissez vous des études scientifiques permettant de justifier vos propos???

Ben forcément...
Le plus simple, c'est d'aller jeter un coup d'oeil à cette file, qui résume assez bien...

taux stupefiantes

mais qui n'a pas l'air de bien fonctionner, donc pour résumer, sans forcément faire le tour de la question...

      J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001 page 14802
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret no 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route
NOR : MESP0123164A

(...)
Arrêtent :

Art. 2. - Les épreuves de dépistage consistent, à partir d'un recueil urinaire, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits appartenant aux quatre familles de stupéfiants suivantes : cannabis, amphétamines, cocaïne et opiacés.

Art. 4. - Le dépistage est réalisé au moyen de tests de dépistage enregistrés conformément à l'article L. 5133-7 du code de la santé publique et respectant les seuils minima de détection suivants :
9 tétrahydrocannabinol : 50 ng/ml d'urine ;
Amphétamines : 1 000 ng/ml d'urine ;
Cocaïne : 300 ng/ml d'urine ;
Opiacés : 300 ng/ml d'urine.


Art. 11. - Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
9 tétrahydrocannabinol : 1 ng/ml de sang ;
Amphétamines : 50 ng/ml de sang ;
Cocaïne : 50 ng/ml de sang ;
Opiacés : 20 ng/ml de sang.

      Gerbert a écrit:

Voila la suite concernant l'interprétation des concentrations dans le sang :


Delta-9-tétrahydrocannabinol=THC (principe actif)
11-hydroxy-delta-9-tétrahydrocannabinol=11-PH-THC, métabolique actif
acide 11-nor-delta-9-tétrahydrocannabinol carboxylique=THC-COOH, non actif

A l'inverse de l'alcool , le THC se fixe très rapidement dans tous les tissus et organes de l'organisme très riches en lipides, dont le cerveau. de ce fait, il n'y a pas de corrélation entre les concentrations sanguines et les effets qui persistent alors que les concentrations dans le sang sont devenues très basses voire nulles. Si l'élimination du sang est rapide, l'élimination de l'organisme est très lente (plusieurs jours à semaines).

Cependant et compte tenu des connaissances actuelles, l'interprétation des différentes situations peut être effectuées de la manière suivantes :

CAS N° 1 : PRESENCE DE THC, de THC-COOH et éventuellement de 11-OH-THC quelques soient les concentrations (>0.2 ng/ml)
La présence de dérivés du cannabis dans le sang indique que le sujet a consommé récemment du cannabis et qu'il était sous l'influence de ce produit au moment du prélèvement. En effet la présence de THC au niveau du sang indique que du THC est présent au niveau du cerveau. Lors de la concentration de THC est supérieur à celle du 11-OH-THC, cela témoigne d'une concentration par inhalation.
Lorsque la concentration de 11-OH-THC est supérieure ) celle du THC, cela témoigne d'une consommation par ingestion.

CAS N°2 : PRESENCE DE THC-COOH (concentration > 0.2 ng/ml) et absence de THC et de 11-OH-THC
La présence de THC-COOH révèle une consommation de cannabis. L'absence de THC et de 11-OH-THC indique que cette consommation a eu lieu plusieurs heures avant le prélèvement (>6-8 heures).
En l'absence de THC et lorsque la concentration THC-COOH est peu élevée (inférieure ) 20 ng/ml), il y a lieu de considérer que le sujet n'était pas sous influence de cannabis au moment du prélèvement.
En l'absence de THC et lorsque la concentration de THC-COOH est élevé (> 40ng/ml) nous le pouvons exclure le fait que le sujet était sous influence du cannabis au moment du prélèvement. En effet de récentes études ont montré que le THC pouvait être encore présent dans le cerveau alors qu'il n'était pas détectable dans le sang.

OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES :
Une concentration très élevée en THC (>20 ng/Ml) ne signigie pas que le sujet à inhalé une forte dose. En revanche cela signifie que le sujet a consommé (dans les minutes qui ont précédé). Il n'y a aucune relation entre effet (sur la conduite automobile) et concentration de THC dans le sang.
Une concentration très élevée en THC-COOH (>50 ng/ml) indique le plus souvent qu'il s'agit d'un consommateur régulier et important de cannabis.

Voilà la même étude est faite pour les concentration de Cocaine, opiacés et amphétamines.

Cette interprétation faite par un légiste connu directeur d'un important laboratoire sert de référence aux parquets pour engager les poursuites en matière de conduite sous emprise de stupéfiants.

Après chaque procureur décide de l'opportunité des poursuites !

Si quelqu'un veut la suite je peux l'adresser en MP

En résumé, une forte concentration dans le sang ou les urines implique presque immédiatement une forte concentration dans le cerveau (c'est même le "but de la manoeuvre").
A l'inverse, une faible concentration dans le sang ou les urines ne signifie pas nécessairement une faible concentration dans le cerveau et l'hypothèse la plus vraissemblable, c'est qu'elle est encore importante au niveau du cerveau.

      cbrun a écrit:

Le TGI de Poitiers quant à lui vient de condamner un automobiliste convaincu d'avoir, de son propre aveux fumer un joint 4 jours avant d'être interpellé par les gendarmes pour un contrôle de routine au péage de Poitiers.
Les examens n'ont révélé que la présence d'une substance résiduelle, le THC-COOH, pour une valeur de 9,5 ng/ml....
Résultat des courses : 250 euros d'amende, 6 points de moins et suspension du permis pour 6 mois !
Tous les détails dans le numéro de cette semaine du Canard Enchaîné, en page 4...sous le titre "Défonce de sourire"

et enfin

      idiot gene a écrit:

CODE DE LA ROUTE
Article L235-2
   Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.
   Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
   Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
   Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

bonsoir,
j ai une question qui correspond au theme du forum:
Je me suis fais controlé positif au THC apres analyses sanguines en juillet 2007 ( a 21h00 en allant feter mes 25 ans), apres avoir eu les sanctions suivantes: 6 points en moins, 6 mois de suspension et 220€,  en septembre 2008, le proviseur du lycée ou je travail m informe que cela figure sur mon casier judiciaire, je voulais passer des concours au ministere des affaires etrangeres, et du coup c impossible..
est ce que je peux par n importe quel moyen rendre mon casier a nouveau vierge?