exces de vitesse

Bonjour,

Excès de vitesse  article R. 413-14  ou vitesse excessive  article R. 413-17  ?

Pour le premier il faut un cinémomètre, pour le second seule l'appréciation caractérisée de l'agent suffit

Aléa a écrit:

Bonjour,

Excès de vitesse  article R. 413-14  ou vitesse excessive  article R. 413-17  ?

Pour le premier il faut un cinémomètre, pour le second seule l'appréciation caractérisée de l'agent suffit

Bonjour vous êtes sur Aléa? Car des arrêts de cours que j'ai pu lire précisaient que toute preuve était bonne pour la constatation d'un excès de vitesse et que le cinémomètre était une preuve mais pas la seule possible. C'est ensuite la justice qui examine les preuves fournies, dès fois le compteur de la voiture des forces de l'ordre a pu suffire pour verbaliser des automobilistes pour excès de vitesse....

Bonjour,

razor2 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

Excès de vitesse  article R. 413-14  ou vitesse excessive  article R. 413-17  ?

Pour le premier il faut un cinémomètre, pour le second seule l'appréciation caractérisée de l'agent suffit

Bonjour vous êtes sur Aléa? Car des arrêts de cours que j'ai pu lire précisaient que toute preuve était bonne pour la constatation d'un excès de vitesse et que le cinémomètre était une preuve mais pas la seule possible. C'est ensuite la justice qui examine les preuves fournies, dès fois le compteur de la voiture des forces de l'ordre a pu suffire pour verbaliser des automobilistes pour excès de vitesse....

Vi, vi, mais pour le cas présent, je ne pense pas qu'il faille entrer dans de tels détails à moins qu'il nous précise ce qui lui est reproché.

Sans compter, s'ils existent bel et bien, les cas d'excès de vitesse sans cinémomètre sont rares dans la jusrisprudence de la cour de casse.

Aléa a écrit:

Bonjour,

razor2 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

Excès de vitesse  article R. 413-14  ou vitesse excessive  article R. 413-17  ?

Pour le premier il faut un cinémomètre, pour le second seule l'appréciation caractérisée de l'agent suffit

Bonjour vous êtes sur Aléa? Car des arrêts de cours que j'ai pu lire précisaient que toute preuve était bonne pour la constatation d'un excès de vitesse et que le cinémomètre était une preuve mais pas la seule possible. C'est ensuite la justice qui examine les preuves fournies, dès fois le compteur de la voiture des forces de l'ordre a pu suffire pour verbaliser des automobilistes pour excès de vitesse....

Vi, vi, mais pour le cas présent, je ne pense pas qu'il faille entrer dans de tels détails à moins qu'il nous précise ce qui lui est reproché.

Sans compter, s'ils existent bel et bien, les cas d'excès de vitesse sans cinémomètre sont rares dans la jusrisprudence de la cour de casse.

J'imagine, j'avais lu quelques cas regroupés par un avocat du droit routier, qui mentionnait que la cour examinait toute preuve d'un excès de vitesse que pouvait lui fournir les forces de l'ordre. Après il est vrai que rares doivent être les verbalisation dressées par les forces de l'ordre pour un excès de vitesse en dehors de la constatation effectuée par un cinémomètre...