| Pages: 1 2 | Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route" |
|
01-04-2007 10:59:24 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 22-01-2005 Messages: 16897 |
Re: bonjour a tous... passage au tribunal?
Liens complémentaires
01-04-2007 21:10:16 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 13544 |
01-04-2007 21:20:10 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 13544 |
Re: bonjour a tous... passage au tribunal?
|
![]() |
Bonjour,
Allez voir sur le site http://www.justice.gouv.fr/ et allez sur les formulaires destinés aux particuliers, tout y est expliqué avec le formulaire qui va bien. On doit pouvoir tout faire à distance mais téléphonez d'abord au bureau de l'AJ dont vous dépendez pour savoir lequel s'en occupe. Renseignements aussi sur le portail du service public http://www.service-public.fr/
Si c'est déjà fait, vous devriez le connaitre. Renseignez-vous au greffe du tribunal.
Ben, manquerait plus que ça. C'est même conseillé.
Ce sont rarement des "ténors du barreau" mais ce sont des avocats du barreau comme les autres. Etre commis d'office ne les font peut-être pas sauter de joie, mais ce n'est ni une brimade ni un bizutage. Vous avez vis-à-vis de lui, les mêmes droits et les mêmes devoirs que n'importe qui, et "lycée de Versailles"... |
Dernière modification par CamilleA (01-04-2007 21:24:46)
02-04-2007 03:30:17 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 27-03-2007 Messages: 9 |
Re: bonjour a tous... passage au tribunal?
Dernière modification par miamibeachboy (02-04-2007 03:34:04)
02-04-2007 06:28:31 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 22-01-2005 Messages: 16897 |
Re: bonjour a tous... passage au tribunal?
Dernière modification par Aléa (02-04-2007 06:31:56)
02-04-2007 07:38:55 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 24-02-2007 Messages: 703 |
02-04-2007 12:15:37 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 13544 |
Re: bonjour a tous... passage au tribunal?
02-04-2007 14:13:38 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 19-03-2007 Messages: 20 |
Re: bonjour a tous... passage au tribunal?
02-04-2007 15:53:56 - bonjour a tous... passage au tribunal?
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 13544 |
Re: bonjour a tous... passage au tribunal?
Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "bonjour a tous... passage au tribunal?"






