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 27-03-2007 16:33:25 - contravention ds un lieu ou je n'étais pas

 stef1383
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Inscrit le 27-03-2007 
Messages: 2

contravention ds un lieu ou je n'étais pas

  Voir le profil de stef1383        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, je viens de recevoir un pv majoré d'un stationnement dans une ville ou je n'ais jamais mis les pieds, comment puis je avoir un recours avec ma simple bonne fois sachant que le pv date de l'année derniere et que la marque du vheicule n'est pas specifié sur le procés verbal??




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 27-03-2007 21:45:35 - contravention ds un lieu ou je n'étais pas

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16870

Re: contravention ds un lieu ou je n'étais pas

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui vous pouvez contester. Il faut le faire auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré ce dossier, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu.

La réclamation sera effectuée en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis reçu et une copie de votre carte grise.

Conservez une copie de toutes les pièces

Dernière modification par Aléa (01-04-2007 11:32:07)



 01-04-2007 11:09:09 - contravention ds un lieu ou je n'étais pas

 stef1383
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-03-2007 
Messages: 2

Re: contravention ds un lieu ou je n'étais pas

  Voir le profil de stef1383        Voter pour ce message (+1 point)

merci de m'avoir prété écoute et de m'avoir conseillé. Je vous tiendrai au courant pour la suite de l'affaire.
cordialement stef1383




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