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bonjour
j'ai recu debut mars une amende forfaitaire majorée pour une infraction datant de mars 2003 !!!!! la décision a été prononcée en janvier 2007 !! or, je n'ai jamais recu aucune contravention avant celle ci et le pire, c'est que je n'ai jamais possédé le véhicule en infraction !!!
quels sont mes recours?
merci
Bonjour,
J'appellerais le numéro indiqué sur votre avis d'amende forfaitaire majorée, j'expliquerais mon cas, ils vous diront quoi faire.
Bonne après-midi et bon courage, j'espère que la situation s'arrangera bien vite si vous n'êtes pas responsable.
Bonjour,
Réclamer en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré ce dossier, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu, par lettre RAR et en y joignant l'original de cet avis. Conservez une copie de toutes les pièces.
Dernière modification par Aléa (28-03-2007 11:01:03)
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