vice de forme sur PV

demham a écrit:

Bonjour,

Le 16 mars 2007 , mon vehicule RENAULT 25 en stationnement a été verbalisé pour : "apposition d un certificat d assurance non valide ( depuis le 01/01 2007) .

en remplissant l amende , l agent a bien coché la case : RENAULT , mais dans la case modele ,l agent a marqué : 21

mon vehicule etant une RENAULT " 25 " , je voudrais savoir si je peux contester et aussi comment le contester .

Bonjour, aucune chance de voir une contestation aboutir sur ce motif qui ne remet pas en cause la validité de l'infraction que vous avez commise.

demham a écrit:

mais ce n est pas tout :

suite a ce PV  je suis allé stationner mon vehicule dans une autre rue.

Le 27 mars 2007, mon vehicule RENAULT 25 en stationnement a été une nouvelle fois verbalisé pour : " Non apposition d un certificat d assurance en cours de validité " .

Des tendances masochistes? Car se refaire verbaliser pour le même motif 10 jours après....faut le faire!

demham a écrit:

ce n est pas le meme agent mais c est le meme service. Cette fois ci l agent a marqué : " VP " dans la case modele.

par contre , la case " retrait de point(s) du permis de conduire " qui devrait etre  COCHEE si justifiée, a été mentionnée d un
" NON " .
La aussi j aimerais savoir si cela est contestable . En meme temps , du fait d un traitement automatisé dénomé SNPC , je me

demande si l informatique ne va pas transformer le "NON" par une CROIX dans cette case , auquel cas je me retrouverais avec une perte de points

Quelqu un peut il me renseigner et apaiser ma crainte .  Merci d avance

Il n'y a pas de retrait de point pour un défaut d'assurance, donc normal que il ait mis "non" dans la case...

Bonjour,

Changez de rue et attendez le 3ème PV pour faire la différence et autre comparaison

Ou alors, mais c'est peut-être plus compliqué, assurez vous

Aléa a écrit:

Bonjour,

Changez de rue et attendez le 3ème PV pour faire la différence et autre comparaison

Ou alors, mais c'est peut-être plus compliqué, assurez vous

Bonjour,

Aléa a écrit:

Changez de rue et attendez le 3ème PV pour faire la différence et autre comparaison

J'avais pas entendu dire qu'ils faisaient des rédu par quantités ? 10 % à partir de la dizième ?