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 27-03-2007 12:51:47 - plus possible de vendre pour pièces ?

 norb
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Inscrit le 03-08-2004 
Messages: 4

plus possible de vendre pour pièces ?

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Bonjour à tous,

Je souhaite vendre mon véhicule sans contrôle technique. En effet, il est très vieux et nécessite beaucoup trop de réparations moteur dessus (la carrosserie est en revanche impeccable). J'ai un acheteur qui souhaite venir retirer le véhicule pour le ramener chez lui à 300kms. Il va donc le faire assurer avec une copie de ma carte grise. Je lui ai bien précisé que la voiture était roulante mais que moi je ne m'y risquais plus (je ne lui ai caché aucun des défauts que je connaissais)...
J'ai lu sur pas mal de forum qu'il me suffisait de porter la mention "vendue pour pièces" ou "vendue en l'état sans contrôle technique" sur la carte grise pour être dégagé du contrôle technique. Mais sur un autre forum, on disait que la règlementation avait récemment changé (?). Sur le site du service public je ne trouve en effet qu'une possibilté : vendre pour destruction à une casse ou un garage. Qu'en est-il exactement ? Puis-je encore la vendre pour pièces ? Serai-je dégagé des responsabiltés si l'acheteur a une panne sur son chemin ? POurra-t-il prétendre pouvoir rouler avec ce véhicule (même assuré) s'il est en possession d'une carte barrée "vendue pour pièces" ?
Merci pour votre (vos) réponse(s)...




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 27-03-2007 13:46:22 - plus possible de vendre pour pièces ?

 renault9gtl
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Inscrit le 31-01-2007 
Messages: 341

Re: plus possible de vendre pour pièces ?

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slt
tu à pas le droit de vendre une voiture pour piéces si tu et un particulier la lois date de juin 2006.



 28-03-2007 02:13:36 - plus possible de vendre pour pièces ?

 norb
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Inscrit le 03-08-2004 
Messages: 4

Re: plus possible de vendre pour pièces ?

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Merci pour la réponse. Et si je la vends "en l'état", je dois quand même passer un contrôle technique ?



 29-03-2007 09:35:36 - plus possible de vendre pour pièces ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15220

Re: plus possible de vendre pour pièces ?

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Bonjour,

renault9gtl a écrit:

slt
tu à pas le droit de vendre une voiture pour piéces si tu et un particulier la lois date de juin 2006.

norb a écrit:

Merci pour la réponse. Et si je la vends "en l'état", je dois quand même passer un contrôle technique ?

Lisez d'abord ceci avant de vous faire une opinion.

http://www.auto-evasion.com/forums/view … 09#p420309

Après, vous ferez ce que vous voulez.

P.S. : La dénomination "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique.



 29-03-2007 12:06:32 - plus possible de vendre pour pièces ?

 renault9gtl
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 31-01-2007 
Messages: 341

Re: plus possible de vendre pour pièces ?

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salut
pour vendre ta voiture , et pour étre tranquille avec la nouvelle loi il faut que tu la passe au c-t non roulant  si elle ne roule pas ou bien tu l'enméne au c-t si elle roule
un c-t non roulant coute 75euros
un c-t normale coute 57euros
ou bein tu peu la vendre sans le c-t mais la il faut que tu connaise bien la personne qui te l'achéte.
et tu ne barre pas la carte-grise vendue pour piéces.



 29-03-2007 13:40:34 - plus possible de vendre pour pièces ?

 norb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-08-2004 
Messages: 4

Re: plus possible de vendre pour pièces ?

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Bonjour, merci à tous pour vos réponses.
J'ai bien lu les topics précedents, qui laissent quand même flotter un doute, et du coup j'ai appelé le service CG de ma préfecture. Pour eux, 2 solutions : vendre pour pièces n'est pas possible, ça veut dire vendre pour destruction, et donc carte barrée et renvoyée directement à la prèf (ou laissée au professionnel). 2ème solution, vendre dans l'état (mais effectivement toutes les voitures d'occasion sont vendues en l'état...), et docn obligation de passer un CT (la contre-visite restant à la charge de l'acheteur).
Bien, me voilà renseigné.
Mais en lisant les différents autres topics, je me suis aperçu qu'attaquer les vendeurs pour vice cachés semble être monnaie courante....
Or j'ai peur d'avoir un problème avec mon futur acheteur : il a acheté cette voiture sur internet (pas cher : 290 euros). J'ai bien précisé qu'elle avait beaucoup de problèmes, mais n'étant mécanicien, je n'ai pas listé. Elle est roulante pour un enlèvment, mais l'acheteur doit faire 300 kms pour la ramener chez lui. Et il insiste, malgré le fait que je l'ai bien mis en garde sur le fait qu'elle ne ferait peut-être pas ces 300 kms d'un coup (refroidissement et joint culasse pas sûrs du tout).
Avec ces histoires de vices cachés, je me demande donc : comment faire lors de la vente pour être sûr qu'il ne se retourne pas contre moi s'il a un problème ? La vendant au départ pour pièces, je ne veux pas garantir l'utilisation du véhicule sur la route... Quels types de documents réalisés entre nous peuvent avoir valeur juridique en cas de litige ?
Merci de vos réponses

Dernière modification par norb (29-03-2007 13:40:58)



 29-03-2007 16:13:32 - plus possible de vendre pour pièces ?

 renault9gtl
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 31-01-2007 
Messages: 341

Re: plus possible de vendre pour pièces ?

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re
vrenchement il à aucun documents qui peus étre réalisés pour te couvrire en cas de problémes.




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