plus possible de vendre pour pièces ?

slt
tu à pas le droit de vendre une voiture pour piéces si tu et un particulier la lois date de juin 2006.

Merci pour la réponse. Et si je la vends "en l'état", je dois quand même passer un contrôle technique ?

Bonjour,

renault9gtl a écrit:

slt
tu à pas le droit de vendre une voiture pour piéces si tu et un particulier la lois date de juin 2006.

norb a écrit:

Merci pour la réponse. Et si je la vends "en l'état", je dois quand même passer un contrôle technique ?

Lisez d'abord ceci avant de vous faire une opinion.

http://www.auto-evasion.com/forums/view … 09#p420309

Après, vous ferez ce que vous voulez.

P.S. : La dénomination "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique.

salut
pour vendre ta voiture , et pour étre tranquille avec la nouvelle loi il faut que tu la passe au c-t non roulant  si elle ne roule pas ou bien tu l'enméne au c-t si elle roule
un c-t non roulant coute 75euros
un c-t normale coute 57euros
ou bein tu peu la vendre sans le c-t mais la il faut que tu connaise bien la personne qui te l'achéte.
et tu ne barre pas la carte-grise vendue pour piéces.

Bonjour, merci à tous pour vos réponses.
J'ai bien lu les topics précedents, qui laissent quand même flotter un doute, et du coup j'ai appelé le service CG de ma préfecture. Pour eux, 2 solutions : vendre pour pièces n'est pas possible, ça veut dire vendre pour destruction, et donc carte barrée et renvoyée directement à la prèf (ou laissée au professionnel). 2ème solution, vendre dans l'état (mais effectivement toutes les voitures d'occasion sont vendues en l'état...), et docn obligation de passer un CT (la contre-visite restant à la charge de l'acheteur).
Bien, me voilà renseigné.
Mais en lisant les différents autres topics, je me suis aperçu qu'attaquer les vendeurs pour vice cachés semble être monnaie courante....
Or j'ai peur d'avoir un problème avec mon futur acheteur : il a acheté cette voiture sur internet (pas cher : 290 euros). J'ai bien précisé qu'elle avait beaucoup de problèmes, mais n'étant mécanicien, je n'ai pas listé. Elle est roulante pour un enlèvment, mais l'acheteur doit faire 300 kms pour la ramener chez lui. Et il insiste, malgré le fait que je l'ai bien mis en garde sur le fait qu'elle ne ferait peut-être pas ces 300 kms d'un coup (refroidissement et joint culasse pas sûrs du tout).
Avec ces histoires de vices cachés, je me demande donc : comment faire lors de la vente pour être sûr qu'il ne se retourne pas contre moi s'il a un problème ? La vendant au départ pour pièces, je ne veux pas garantir l'utilisation du véhicule sur la route... Quels types de documents réalisés entre nous peuvent avoir valeur juridique en cas de litige ?
Merci de vos réponses

re
vrenchement il à aucun documents qui peus étre réalisés pour te couvrire en cas de problémes.