PV non reçu d'où majoration et + si affinités...

Bonjour,

le paiement que vous avez fait par CB emporte reconnaissance de l'infraction, même si
ce n'est pas vous qui l'avez commise. Vous ne pouvez plus mettre en oeuvre les  moyens de recours dont vous disposiez.

Soit vous avez ete victime d'une usurpation de votre plaque mineralogique, soit vous avez changé d'adresse sans faire modifier votre carte grise, ce qui peut expliquer la non reception
de l'avis d'amende initial, de l'afm, puis des autres relances qui ont suivi.

Du coup, je ne peux plus rien faire ?!!!
Demander la photo ne sert donc plus à rien ?? Si je pouvais la contester, c'était avant de payer ??

En tout cas merci pour ta réponse... Rapide

Bonjour,

J'ai eu ce cas, mais les circonstances étaient un peu spéciales (déménagement). Selon ce qu'on m'a dit, il fallait bien payer l'amende majorée (ce que j'ai fait immédiatement) et ensuite j'ai fait un courrier explicatif en lettre recommandée AR (je ne me rappelle plus des coordonnées, mais appelez le numéro indiqué sur votre contravention, c'était au service des radars automatisés). Je n'en attendais plus rien, et bien des mois plus tard, j'ai obtenu gain de cause. Bonne continuation.

Salut Tulum

C'est à dire "gain de cause" ?? Remboursement de la majoration ?? Remboursement de la totalité ??

Re-!

Totalité et bien sûr pas de point (1) retiré. Mais j'insiste bien sur le fait que j'avais matière à prouver que je n'avais pas reçu ce courrier.

"Matière" ?? Comme quoi ??

Je suppose que je ne l'ai pas reçu également suite à un déménagement !!!
Donc une quittance de loyer ou un truc du style, ça irait ??

Par contre, je ne comprends en quoi le fait d'avoir déménagé a annulé la totalité de l'amende et le retrait de point ??
Déménagement ou pas, ça ne change rien à la contravention sur route ?!!

Therenor, je n'étais pas au volant, et la Poste n'a pas assuré son contrat de réacheminement de courrier, puisque je n'ai pas reçu cette lettre... j'ai donc fourni la copie de mon bail pour ma nouvelle habitation, la copie du contrat de réacheminement de courrier, tout ça accompagné du courrier explicatif. Je vous l'ai dit, je n'en attendais plus rien et m'étais fait une raison, et bien des mois plus tard, j'ai reçu un courrier et un chèque. C'est tout ce que je peux vous dire. Oui, il y a eu infraction, mais je ne vais pas me plaindre de ne pas avoir été au final sanctionnée, surtout à la place de quelqu'un d'autre. Bonne continuation.

Merci pour toutes ces explications

Bonne continuation à vous aussi

tulum a écrit:

et la Poste n'a pas assuré son contrat de réacheminement de courrier, puisque je n'ai pas reçu cette lettre...

le contrat de reacheminement (changement d'adresse definitif) de la poste exclu expressement du service les courriers des administrations portant la mention ne pas faire suivre, ce qui est le cas de tout les courriers du tresor public.
si vraiment votre histoire est réelle vous avez eu beaucoup de chance

Therenor a écrit:

Paniqué, j'ai immédiatement appelé le TP pour expliquer mon cas et ils m'ont conseillé de payer tout de suite par CB le montant (non majoré) de l'amende... Ce que j'ai fait

bonjour
Vous vous etes bien assuré qu'une main levée a bien été envoyée à votre banque ?

Kirlian,

Oui, je ne ments pas, j'ai fait le nécessaire sans y croire, j'ai été la première surprise quand j'ai reçu la réponse de leur part. Et oui, je me rends compte que j'ai eu beaucoup de chance...

Bonne journée!

Euh...Non !!
J'ai immédiatement appelé le TP pour tenter de régulariser

Pourquoi ??

Therenor a écrit:

Euh...Non !!
J'ai immédiatement appelé le TP pour tenter de régulariser

Pourquoi ??

je suppose que vous repondez à ceci ?

Kirlian1 a écrit:

bonjour
Vous vous etes bien assuré qu'une main levée a bien été envoyée à votre banque ?

tout simplement pour que les fonds ne soit pas versés à l'issue du delai de 15 jours
ce qui vous obligerait à effectuer une action en recouvrement
Nb : verifiez aupres de votre banque , au passage vous aurez peut etre le deplaisir de constater qu'elle vous aura aussi prelevé des frais contractuel d'opposition

Oups

Merci pour ce précieux conseil