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oliv37
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Publié le 26 mars 2007 - #418641 - Versement d'arrhes au vendeur...
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Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule que je convoite très prochainement (vente de particulier à particulier). Afin que la vente ne m'échappe pas j'aimerais verser des arrhes (ou acompte) au vendeur pour pouvoir réserver le véhicule. Le problème est que nous (le vendeur et moi même) ne sommes pas de la même région. Comment puis-je lui adresser un chèque (par courrier) en étant sur qu'il ne l'encaisse pas avant la vente? Ou existe t-il un autre moyen de "réserver la vente"? Merci d'avance pour cette précieuse information.


Y10
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Ma voiture Fiat Bravo 1.8 16v GT 7cv 1997
Publié le 27 mars 2007 - #418852 - Re: Versement d'arrhes au vendeur...
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Salut icon_biggrin
Oui il y a un autre moyen de réserver le véhicule entre toi et le vendeur. Cela s'appelle la confiance. Il suffit de bien dialoguer entre vous avant le jour J de l'achat du véhicule.
Perso je n'enverrai pas de chéque comme ça, surtout si vous n'êtes pas de la même région. icon_wink


djsebx
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Ma voitureSeat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Publié le 27 mars 2007 - #418894 - Re: Versement d'arrhes au vendeur...
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Bonjour,

Pour réserver une voiture définitivement, il faut que çà soit un acompte avec une trace écrite et signée. Par exemple, çà peut se faire en rédigeant un contrat qui identifie à la fois le véhicule, le vendeur et l'acheteur, en stipulant que ce dernier verse un acompte de X euros à monsieur Z.

Il y a un modèle (à modifier pour acompte sur vente) sur auto-evasion qui peut servir.

Ne pas hésiter à recopier l'article 1589 du Code Civil sur le contrat, pour rappeler que la vente est prononcée à partir du jour du paiement de l'acompte.

Je conseillerai quand même de commencer uniquement par l'échange des contrats, sachant qu'ils doivent être signés par les deux parties, donc en deux exemplaires pour que chacun en ait un. Après seulement, vous lui envoyez le chèque... (en l'ayant photocopié au préalable) mais vous ne pouvez pas interdire de l'encaisser.

A l'achat, soit il vous remet l'acompte, soit vous payez le solde du prix de vente en déduisant le montant de l'acompte s'il a été encaissé.

Ca c'était pour suivre votre idée.

ex-adhérent association de consommateurs

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