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olivierhs
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Publié le 26 mars 2007 - #418407 - Redaction PV!!!!
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Bonjour


je voulais savoir quand a la redaction d'un PV si le fait de mettre juste "oui" dans la case "perte de points" etait suffisant et pas contestable car je pensais qu'il fallait mettre le nombre de points auquel le conducteur est sujet a perdre, non?

Je voulais savoir aussi  si le fait de n avoir recu aucuns courrier (formulaire 48?) de la part de la prefecture avec plus d'un an passé apres avoir perdu des points etait contestable car il me semble que bcp d'avcocats specialisé en droit routier joue la dessus?

Merci pour ceux qui savent de me repondre avec tous ùmes remerciements!!


razor2
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Publié le 26 mars 2007 - #418436 - Re: Redaction PV!!!!
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Bonjour, OUI dans la case retrait de point est suffisant...icon_wink


yoyh
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Publié le 26 mars 2007 - #418533 - Re: Redaction PV!!!!
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Bonjour !
Et si dans la case perte de points l'agent a mis une croix, c bon ou pas ?icon_cool


julio13
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Publié le 26 mars 2007 - #418777 - Re: Redaction PV!!!!
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Ca passe aussi.


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