infraction "au vol"

Bonjour, ca sera à vous à apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction que l'on vous reproche, et là, bon courage...mais comme vous avez reçu l'amende, mieux vaut suivre les instructions de contestation car je crois que aller réclamer au commissariat ne servira à rien...

je veux seulement aller à la gendarmerie et comprendre pourquoi il ne m'a pas arrêté
qu'il se trompe, je suis d'accord, il peut mal distinguer
mais qu'il ne me demande rien alors que personne n'est devant moi, ni derrière et que je suis le seul dans la rue à rouler à très faible allure, je trouve ça fort

j'aimerais savoir quelle force j'ai auprès du tribunal de police, un endroit où je n'ai jamais mis les pieds.

il m'est impossible de prouver que je portais la ceinture, cette "information" est déjà écrite sur le papier laissé à la gendarmerie, dont le ministère public (installé dans les locaux du commissariat de police) a reçu une copie ce matin

p7m13 a écrit:

je veux seulement aller à la gendarmerie et comprendre pourquoi il ne m'a pas arrêté..

Car rien ne l'y oblige....

p7m13 a écrit:

qu'il se trompe, je suis d'accord, il peut mal distinguer

Là est le problème, ce sera à vous de prouver qu'il s'est trompé ce qui parait impossible pour votre infraction...

p7m13 a écrit:

mais qu'il ne me demande rien alors que personne n'est devant moi, ni derrière et que je suis le seul dans la rue à rouler à très faible allure, je trouve ça fort

Peut-être, mais il en a le droit....

p7m13 a écrit:

j'aimerais savoir quelle force j'ai auprès du tribunal de police, un endroit où je n'ai jamais mis les pieds.

Aucune, j'en ai peur...

p7m13 a écrit:

il m'est impossible de prouver que je portais la ceinture, cette "information" est déjà écrite sur le papier laissé à la gendarmerie, dont le ministère public (installé dans les locaux du commissariat de police) a reçu une copie ce matin

Dans ce cas là c'est perdu....

c'est le fait que je tienne le même discours entre la gendarmerie et le ministère public qui fait que maintenant tout est perdu ? Je ne comprends pas.
A ce compte là, dans un an ou 2 , je peux descendre à 0 point, tout en ayant ma ceinture accrochée tout le temps ...

Bonjour,

Les PVs font foi jusu'à preuve du contraire donc peu de chances d'avoir raison au tribunal et je doute fort d'un succès auprès du gendarme.

Ce qu'il fallait dire (mais cela parait trop tard), c'est que vous ne saviez pas qui conduisait votre véhicule à ce moment là (sauf si le gtendarme vous a reconnu)

Greg

p7m13 a écrit:

c'est le fait que je tienne le même discours entre la gendarmerie et le ministère public qui fait que maintenant tout est perdu ? Je ne comprends pas.
A ce compte là, dans un an ou 2 , je peux descendre à 0 point, tout en ayant ma ceinture accrochée tout le temps ...

Non, ce qui est fait que c'est perdu c'est que vous ne pourrez pas apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction que l'on vous reproche...
Peut-être pouvez vous jouer la carte du "c'était pas moi au volant" et "j'ai pas ennvie de dénoncer qui c'était", si le flic peut pas vous reconnaître formellement, vous aurez une plus forte amende mais éviterez les points en moins.
Ou mieux, si un membre de votre famille qui conduit pas ou peu veut bien vous aidez, vous pouvez, avec son accord, le dénoncer à votre place, en lui payant l'amende qu'il aura à régler, les points lui étant retirés à lui...

greg k a écrit:

Bonjour,

Les PVs font foi jusu'à preuve du contraire donc peu de chances d'avoir raison au tribunal et je doute fort d'un succès auprès du gendarme.

Ce qu'il fallait dire (mais cela parait trop tard), c'est que vous ne saviez pas qui conduisait votre véhicule à ce moment là (sauf si le gtendarme vous a reconnu)
Greg

Mince plus rapide que moi!

razor2 a écrit:

Peut-être pouvez vous jouer la carte du "c'était pas moi au volant" et "j'ai pas ennvie de dénoncer qui c'était", si le flic peut pas vous reconnaître formellement, vous aurez une plus forte amende mais éviterez les points en moins.

En fait même pas d'amende car cela ne fait pas partie des infractions où le titulaire de la CG est pécuniairement responsable...

Greg

je n'ai pas de procès verbal, je n'ai qu'une carte de paiement et une feuille me demandant si j'étais le conducteur
je n'ai pas rempli cette dernière feuille mais écrit mon blabla à la gendarmerie et -via fax- au commissariat (papier identique)

je n'ai signé rien du tout, je n'ai pas été arrêté. Pour moi, un pv est signé par l'auteur. J'avais ma ceinture !!!!!!!!!!!!!! Je l'ai débouclée 400  m plus loin.

p7m13 a écrit:

je n'ai pas de procès verbal, je n'ai qu'une carte de paiement et une feuille me demandant si j'étais le conducteur
je n'ai pas rempli cette dernière feuille mais écrit mon blabla à la gendarmerie et -via fax- au commissariat (papier identique)

je n'ai signé rien du tout, je n'ai pas été arrêté. Pour moi, un pv est signé par l'auteur. J'avais ma ceinture !!!!!!!!!!!!!! Je l'ai débouclée 400  m plus loin.

Comme on vous l'a dit, l'assermentation de l'agent fait office de preuve, il faudrait donc que vous déclariez que vous n'étiez pas le conducteur si c'est compatible à ce que vous avez raconté dans votre lettre....sinon, c'est cuit, si dans votre lettre vous disiez que c'était bien vous le conducteur...

Bonjour,

le procès verbal est la copie carbone du 2eme feuillet que vous avez en main avec notamment en plus la signature de l'agent.
En ecrivant votre "blabla" (j'avais ma ceinture si je vous le jure), vous reconnaissez implicitement être le conducteur même si cela n'est pas en utilisant la "feuille officielle".

Greg

Là c'est moi qui n'ai pas été assez rapide....

greg k a écrit:

Là c'est moi qui n'ai pas été assez rapide....

j'ai compris depuis un moment tout ce que vous me dites
mon erreur est d'avoir écrit la vérité sur ma propre feuille
je suis dégoûté
il semble selon internet que les infractions au vol montent en flèche

je viens déposer ma carte d'électeur à la gendarmerie, le gendarme en question en fera ce qu'il veut
ce pays est vraiment de la merde
il y a belle lurette que j'en suis convaincu

p7m13 a écrit:

j'ai compris depuis un moment tout ce que vous me dites
mon erreur est d'avoir écrit la vérité sur ma propre feuille
je suis dégoûté
il semble selon internet que les infractions au vol montent en flèche

je viens déposer ma carte d'électeur à la gendarmerie, le gendarme en question en fera ce qu'il veut
ce pays est vraiment de la merde
il y a belle lurette que j'en suis convaincu

Les forces de l'ordre répondent à des pressions de leur hiérarchie qui elle même doit faire du chiffre pour satisfaire à "Mr le Ministre" et ce n'est pas en rendant votre carte d'électeur que ca ira mieux, bien au contraire à la vue des sondages qui placent notre cher Ministre de l'Intérieur en tête des sondages...
Un beau troupeau de moutons ces français, si si!

Nouvelle "infraction" identique par le même gendarme, 2 jours après. Alors qu'aucun gendarme ne se trouve dans le village quand je passe. Je ne comprends pas car l'heure portée sur l'avis de contravention est vraisemblablement l'heure à laquelle je suis passé. Il était donc en civil, sans sa moto et sans la camionnette de gendarmerie, que je vois là très régulièrement ...
Impossible de renconter le gendarme alors qu'il sait que j'ai pris, après accord avec sa hiérarchie, un jour de rtt pour le voir, lui. J'ai enfin réussi à l'avoir au téléphone. Il maintient ses déclarations, il m'a vu 2 fois sans ceinture, je ne respecte pas le code ...

Bonjour,

Alors, vous la mettez ou pas cette ceinture ?  Car si vous ne l'aviez pas et qu'il vous a reconnu, vous ètes comme qui dirait bien mal parti

La ceinture était mise les 2 fois.
Contrairement à ce qu'il me dit, je n'ai pas "fait semblant" (tenter) de la mettre lorsque nous nous sommes vus, car il était proche de moi et une ceinture ça ne se met pas en 1 seconde, surtout en sortie de virage.
La deuxième fois, aucun gendarme sur place (peut-être en civil mais aucun uniforme), donc je ne vois pas pourquoi j'aurai "fait semblant" de la mettre
je ne comprends rien

bonjour

p7m13 a écrit:

La ceinture était mise les 2 fois.
Contrairement à ce qu'il me dit, je n'ai pas "fait semblant" (tenter) de la mettre lorsque nous nous sommes vus, car il était proche de moi et une ceinture ça ne se met pas en 1 seconde, surtout en sortie de virage.
La deuxième fois, aucun gendarme sur place (peut-être en civil mais aucun uniforme), donc je ne vois pas pourquoi j'aurai "fait semblant" de la mettre
je ne comprends rien

Moi non plus

Vous avez un contentieux avec ce gendarme  ?