Verbalisé pour defaut de permis E, as-t-on le droit sans peser ?

Bonjour,

Quel type de PV vous a été dressé  ?

Bonjour,

Et bien ils m'ont verbalisé pour depassement de poids (3.5T) sans permis E validé, default de permis de conduire ...

Merci de votre interet

Bonjour,

Avez vous une contravention entre les mains  ?  car il ne s'agit pas d'un défaut de permis au sens où on l'entend habituellement.

Ce n'est pas par rapport au poids transporté mais au poids possible que la verbalisation a eu lieu, ce qui est normal.

N'auriez vous pas été verbalisé sur la base de l'article R. 221-1 ?

Bonjour,
L'infraction de "dépassement de poids sans permis E" n'existe pas.
Pour quel motif avez-vous été berbalisé.
Je m'explique:
- Pour une surcharge, OUI, il faut passer l'ensemble à la pesée.
- Pour le permis E, ce n'est pas necessaire puisqu'il faut se baser sur les poids mentionnés sur la carte grise du VL et de la remorque (PV et PTAC).
Que vous a-ton repproché exactement?
A mon avis, votre remorque pèse plus de 750 kg et son PTAC est supérieur au poids à vide de votre véhicule tracteur. Le permis E est nécessaire, inutile de passer à la pesée.

Bon je suis désolé, ma secretaire a envoyé le pv en fesant une reclamation, je n'ai donc plus mon pv ....

"Pour le permis E, ce n'est pas necessaire puisqu'il faut se baser sur les poids mentionnés sur la carte grise du VL et de la remorque (PV et PTAC)."

Effectivement ma remorque est tarré à 2000 T et le vito à vide fait 1720 kg. Les gendarmes n'ont pas l'obligation de peser l'attelage et le tracteur pour verbalisé un defaut de permis E ?
Seulement comme je le dis plus haut, en poids réel je suis sure de mon bon droit. Ils n'ont pas l'obligation d'avoir un tiket de pesé pour me verbalisé ?

La somme des PTAC est supérieure à 3.5T donc permis E obligatoire!
Aucune contestation possible à ce sujet
Bonne fin de journée

Je suis d'accord mais juste sur les cartes grises. Les poids réels ne sont pas pris en comptes ? Pas de ticket de pesé ?
Il me semblait que la loi européenne obligé à pesé les vehicules ?

En tout cas merci de vos reponses

En résumé, il ne faut pas se baser sur le poids à vide de votre van mais sur son PTAC (tarre dans votre cas).

Et bien son ptac sur la CG est de 2000 T, le poids réels de la remorque, 720 kg et le cheval - de 600 kilo. Donc en ptac réel je suis à 1320 kg ... La question que je me pose, c'est, est ce qu'ils peuvent verbalisé sans verification des poids réels ?

Bonjour,

BMO a écrit:

En résumé, il ne faut pas se baser sur le poids à vide de votre van mais sur son PTAC (tarre dans votre cas).

Je crois qu'il y a méprise car, selon le contenu du message de départ, ambiguë à mon sens, il est fait état d'absence de visite médicale et de défaut de permis.

Le permis il l'a, c'est la visite qui n'est pas à jour, nuance.

Il n'y a donc pas défaut de permis, mais non respect des mesures restrictives.

Je suppose qu'il a eu une contravention à 135/90 euros avec 3 points en moins ce qui est dans le respect des textes.

rocco a écrit:

Re: Verbalisé pour defaut de permis E, as-t-on le droit sans peser ?Et bien son ptac sur la CG est de 2000 T, le poids réels de la remorque, 720 kg et le cheval - de 600 kilo. Donc en ptac réel je suis à 1320 kg ... La question que je me pose, c'est, est ce qu'ils peuvent verbalisé sans verification des poids réels ?

Nous nvous avons répondu avec précision, pourquoi vous reposez la question  ?  vous n'avez pas été verbalisé pour surcharge à ce que je sache, alors la réponse est OUI, ils peuvent vous verbaliser mais sur la base de l'absence de visite médicale, qu'importe que le poids soit atteint ou pas vous conduisiez un ensemble qui nécessitait cette visite pour conduire en règle.

PTAC du van 2T (indiqué par la carte grise)
PV du vito 1T720 (indiqué par la carte grise)
PTAC van supérieur au PV du vito DONC permis E obligatoire.
Si l'agent suspecte une surcharge, il peut faire peser le VL mais c'est une autre infraction
Question:
Pourriez-vous conduire un véhicule de transport en commun sous prétexte que vous ne transportez personne?

BMO a écrit:

Je suppose qu'il a eu une contravention à 135/90 euros avec 3 points en moins ce qui est dans le respect des textes.

Exactement j'ai une amende de 90 euros. Moi je pensais que c'était les poids réels qui rentrait en comptes ... En tout cas merci de vos conseils, il me reste plus qu'a payé meme si je trouve çà plus qu'ecxésif ... Vu qu'en poids réel, je n'entre pas sous le joug du permis E ...

Bonjour,

BMO a écrit:

PTAC du van 2T (indiqué par la carte grise)
PV du vito 1T720 (indiqué par la carte grise)
PTAC van supérieur au PV du vito DONC permis E obligatoire.
Si l'agent suspecte une surcharge, il peut faire peser le VL mais c'est une autre infraction
Question:
Pourriez-vous conduire un véhicule de transport en commun sous prétexte que vous ne transportez personne?

BMO, le permis il le possède 

sirocco a écrit:

Je me suis fait verbalisé pour defaut de permis E car je n'ai pas pris le temps de passer ma visite médicale de renouvellement

Exactement, il faut juste que je repasse ma visite médicale. Je sais je n'ai pas d'excuse mais tout de meme, je les trouves un peu salé sur ce coup ...

En tout je vous remercie à tout les deux, pardon de mon insistance mais pour je mettais persuadé qu'il y avait une obligation de pesé ...

Bonjour,

sirocco a écrit:

BMO a écrit:

Je suppose qu'il a eu une contravention à 135/90 euros avec 3 points en moins ce qui est dans le respect des textes.

Exactement j'ai une amende de 90 euros. Moi je pensais que c'était les poids réels qui rentrait en comptes ... En tout cas merci de vos conseils, il me reste plus qu'a payé meme si je trouve çà plus qu'ecxésif ... Vu qu'en poids réel, je n'entre pas sous le joug du permis E ...

Il vous suffit de comprendre que ce n'est pas le poids REEL qui  été pris en considération, ce qui est tout à fait normal.

Donc, une amende à 90 euros n'est pas un défaut de permis, c'est bien ce que je vous dis depuis le début, vous avez conduit au mépris des restrictions de validité mentionnées sur le titre.

Bonjour Aléa,
Oui, j'avais vu dans le thème abordé qu'il était en sa possession. Ce que je veux dire c'est qu'avant de repprocher la visite médicale (non à jour), il faut d'abord regarder si le cas traité entre dans le thème du permis E(B) obligatoire ou non.
Sirocco, concernant le poids réel de l'ensemble, il est utilisé lors de la pesée. C'est le poids affiché par la balance qui constitue le poids réel. Les infractions sont alors constituées ou non en fonction des éléments figurants sur la carte grise.

Bonjour,

BMO a écrit:

Bonjour Aléa,
Oui, j'avais vu dans le thème abordé qu'il était en sa possession. Ce que je veux dire c'est qu'avant de repprocher la visite médicale (non à jour), il faut d'abord regarder si le cas traité entre dans le thème du permis E(B) obligatoire ou non.
Sirocco, concernant le poids réel de l'ensemble, il est utilisé lors de la pesée. C'est le poids affiché par la balance qui constitue le poids réel. Les infractions sont alors constituées ou non en fonction des éléments figurants sur la carte grise.

Ben non, je ne suis pas d'accord, mais ce n'est pas grave.

Pour le cas qui nous occupe, il n'est absolument pas prévu qu'il faille peser l'ensemble, les indications portées sur la CG suffisent à la verbalisation. Dans les textes, article R. 221-4, il est question du PTAC et non pas du poids vérifié.

Le PTAC total de la remorque excédant 750 kg puisqu'il est de 2 000 kg, qui plus est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur qui est de 1 720 kg, il lui fallait un permis E en cours de validité, ce n'était pas le cas, d'où la prune justifée réglementairement.  Sans compter que le PTRA est supérieur à 3,5 tonnes, élément supplémentaire en "faveur" du PV

PS  Attention, cela va légèrement changer au premier janvier 2008

Aléa a écrit:

PS  Attention, cela va légèrement changer au premier jan vier 2008

Ha là vous m'interessé, c'est à dire ?
Etant distributeur d'une marque de vans, la législation est à prendre en comptes, car il existe deja des aberations chez mes concurents. Je ne citerais pas de marque, mais certains constructeurs peu srupuleux, se permettent de vendre des vans 2 places tarré à 1500 kg, justement pour passer sous le joug de la loi. Par exemple dans mon cas je n'aurais pas eu de soucis. Et à fortiori, si je vous suis, une personne qui se fait arreter avec ce type de vans, et avec deux chevaux à l'interieur sans permis E, serait parti comme une fleur ... (sauf bien sur si les gendarmes ont la presence d'esprit de se dire qu'avec deux chevaux, il est impossible que la remorque pese 1500 kg ..)

Bonjour,

Allez sur légifrance.gouv.fr et consultez les articles R. 221-4, hé oui, pour l'instant il y en deux, du code de la route. Tout y est