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steves5
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Publié le 26 mars 2007 - #418288 - erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
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bonjour
je me suis fait arreter ce week end et pris un pv pour non port de ceinture sauf que je viens d acheter le vehicule et l agent a mis  le pv
avec l ancien  n° d immatriculation ???
cela est t il legal alors que je lui est présenter la nouvelle carte grise avec
le nouveua N°
que puije-je faire
merci de vos reponse experte

Steves5


burdigala
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Publié le 26 mars 2007 - #418406 - Re: erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
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Bonjour

Mais ou a t'il bien pu trouver l'ancien numéro si vous lui avez donné la nouvelle carte grise, je pige pas le truc la icon_confused
De toute façon, il y a bien peu de chance qu'une contestation aboutisse de ce coté la vu que ca a été remis en mains propres et que l'infraction ne concerne pas le véhicule mais l'etre humain qui est à l'intérieur icon_biggrin

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

steves5
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Publié le 26 mars 2007 - #418419 - Re: erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
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Merci de ta réponse
ce qui n empèche, que l agent c est trompé sur le n° de la plaque d immatriculation
que le n° noter et celui de l ancier propietaire
ma question est de savoir si le faite de mettre 2 n° differents sur le meme PV !!!!!!
c est valable

Salutations


Aléa
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Publié le 26 mars 2007 - #418423 - Re: erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
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Bonjour,

Ce genre d'erreur n'a aucune incidence sur la validité du PV


burdigala
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 26 mars 2007 - #418444 - Re: erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
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Bonjour,

Ce que je comprend pas c'est ou a t'il péché l'ancien numéro?

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

steves5
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Publié le 26 mars 2007 - #418511 - Re: erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
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et pourtant j ai cru lire que toute surchage sur un timbre amande c est pas valable

Steves5

il a du prendre le n° sur l ancier certicicat d assurance
je ne comprends pas moi meme


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