Publié le 26 mars 2007 - #418288 -
erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
bonjour je me suis fait arreter ce week end et pris un pv pour non port de ceinture sauf que je viens d acheter le vehicule et l agent a mis le pv avec l ancien n° d immatriculation ??? cela est t il legal alors que je lui est présenter la nouvelle carte grise avec le nouveua N° que puije-je faire merci de vos reponse experte
Hors ligne Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 26 mars 2007 - #418406 -
Re: erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
Bonjour
Mais ou a t'il bien pu trouver l'ancien numéro si vous lui avez donné la nouvelle carte grise, je pige pas le truc la De toute façon, il y a bien peu de chance qu'une contestation aboutisse de ce coté la vu que ca a été remis en mains propres et que l'infraction ne concerne pas le véhicule mais l'etre humain qui est à l'intérieur
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......
Publié le 26 mars 2007 - #418419 -
Re: erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv
Merci de ta réponse ce qui n empèche, que l agent c est trompé sur le n° de la plaque d immatriculation que le n° noter et celui de l ancier propietaire ma question est de savoir si le faite de mettre 2 n° differents sur le meme PV !!!!!! c est valable