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Mamy11
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Publié le 26 mars 2007 - #418235 - Où contester un PV
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Bonjour,

L'avis de contravention ne mentionne aucune adresse où la loi m'autorise à contester le PV qui m'a été délivré. N'est-ce pas un cas de nullité du PV. Sinon où et auprès de qui contester ?

Merci d'avance,
Mamy11


razor2
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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 26 mars 2007 - #418248 - Re: Où contester un PV
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Mamy11 a écrit:

Bonjour,

L'avis de contravention ne mentionne aucune adresse où la loi m'autorise à contester le PV qui m'a été délivré. N'est-ce pas un cas de nullité du PV. Sinon où et auprès de qui contester ?

Merci d'avance,
Mamy11

Bonjour, déjà non, ce n'est pas un avis de nullité, ensuite il me semble, les spécialiste nous confirmerons,que la procédure pour pouvoir contester est bien indiquée dessus...au fait, pourquoi voulez vous le contester? Donnez nous plus de détails...


  
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