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bonsoir,
j'ai été verbalisé aujourdhui pour un stationnement génant au regard de l'article du Code de la route R 417.10 , or sur mon PV la case retrait de point est coché. Or si je lis le présent article il ne prévoit pas de retrait de point, contrairement au stationnement dangereux défini à l'article 417_9;
comment puis je m'y prendre pour contester cette infraction,
en vous remerciant par avance
amitiés routiéres.
thibault
Bonjour,
Quel est le motif de l'infraction qui est écritexactement: "R417-10 II 3"?
Vous êtes probablement tombé sur un qui confond les cases de points et d'enlèvement du véhicule...
Si vous ne contestez pas la réalité pénale de l'infraction reprochée (stationnement gênant), comme c'est bien une infraction qui n'entraine pas de retrait de point qui est inscrite alors vous n'aurez très probablement pas de retrait de point.
Gardez toujours une copie de tous ces bo papiers: le seul cas que je peux imaginer où vous perdriez des points c'est le cas où sur le volet carbone il y a une autre infraction d'écrite mais là vous pourrez contestez quand vous recevrez l'avis...
Greg
Dernière modification par greg k (26-03-2007 11:20:54)
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