Alcoolemie + degrisement

Bonjour

Vous aviez quel taux?

Bonjour,
Dans quelle situation étiez-vous exactement? Placement en GAV ou non? Pourquoi précisez-vous "pas le droit de téléphoner". En effet, à quel taux?

Bonjour,

Et bien je me suis fait arreter pour alcoolemie par le peloton autoroutier vers 4h00 du matin
Ils m'ont emmene a la brigade, fait souffler 2 fois, et m'on tout de suite fait remplir les papiers. Ils ont refuse que je telephone avant que tout soit fini (je voulais juste prevenir pourquoi j'etais toujours pas rentre et qu'il aller falloir venir me chercher)
Ils m'ont laisse dans le couloir apres et on a pu venir me chercher a 6h30 du matin
J'avais 0.74, donc 1.48

Merci

Bonjour,
Vous n'avez sans doute pas été placé en garde à vue. Et pourtant, vu le taux, je trouve cette procédure un peu légère. En fonction de vos éléments, pas de mesure de dégrisement non plus...

Je precise aussi que j'avais fait un petit accident juste avant, ils sont venu, ont laisse la voiture sur la voie de gauche sur l'autoroute (je leur ai demande s'il vallait pas mieux baliser l'accident pour les voitures qui arrivent ils m'ont repondu que c'etait pas la peine et que la depanneuse arrivait (super)).
Ils m'ont juste demande si ca allait, j'ai repondu oui, et zou, au poste (fallait pas perdre de temps pour souffler hein ...)

bonjour
la GAV reste à linitiative de l'OPJ si celui-ci estime qu'elle n'est pas nécessaire il ne la fait pas.

re bonjour
Au fait vous n'avez pas le droit de téléphoner (on est pas aux USA) votre droit est de faire prévenir(c'est l'OPJ ou l'APJ qui appel) un membre de votre famille ou votre employeur de la mesure de GAV dont vous faites l'objet

Re,
Mhhhh poloche n'oublions pas non plus "pour les nécessités de l'enquête...etc...". L'infraction est constatée, constituée, notifiée c'est tout ce qu'on demande dans ce cas. Le placement en GAV ne doit pas être présenté comme une punition. Ce n'est pas à moi de punir. Je m'accroche chaque jour avec mon personnel afin de ne pas placer systématiquement en GAV (initiative OPJ ou pas). Certains vous dirons: "oui mais les directives Parquet disent qu' il faut placer systématiquement en GAV devant un taux délictuel". Bonjour l'initiative OPJ!!!
Le jour ou un enquêteur, OPJ, se retrouvera devant un tribunal suite à une affaire et qu'il dira: "mais monsieur (ou madame), à l'époque, les directives parquet précisaient que..." . Je vois d'ici la réponse: "Mais cher Monsieur, VOUS ETIEZ, VOUS ETES OPJ et votre conduite en matière de procédure n'est-elle pas imposée par le CPP".

POUR LES NECESSITES de l'enquête, l'OPJ peut! Si ce n'est pas utile à l'enquête, alors pourquoi le faire. Interviennent ensuite deux notions de contraintes motivant ou non un placement en garde à vue.

Question:
Pour vous, quelle est l'utilité d'un placement en GAV?

Bonne fin de journée
Chris

BMO a écrit:

POUR LES NECESSITES de l'enquête, l'OPJ peut! Si ce n'est pas utile à l'enquête, alors pourquoi le faire. Interviennent ensuite deux notions de contraintes motivant ou non un placement en garde à vue.

Question:
Pour vous, quelle est l'utilité d'un placement en GAV?

Bonne fin de journée
Chris

Bonjour BMO
absolument d'accord avec vos propos :
soit le degrisement s'impose et la GAV ne peut etre encore envisagée
soit le degrisement ne s'impose pas/plus et l'attitude du delinquant est "sereine" et elle ne s'impose pas d'office.
mais outre la dimension statistique de cette mesure , elle est aussi une securité juridique pour les FDO (detention arbitraire) dés lors que les pratiques locales des parquetiers (delai de reponse) sont mal cernées .
ceci ne reflete que ma position individuelle

Bonjour kirlian1,
J'ai donc laissé transpirer cette notion de statistiques?
Mince, moi qui ne voulais pas les citer!

BMO a écrit:

Bonjour kirlian1,
J'ai donc laissé transpirer cette notion de statistiques?
Mince, moi qui ne voulais pas les citer!

vieux singes !! grimaces !! toussa...

bonjour

BMO a écrit:

POUR LES NECESSITES de l'enquête,

tant qu'on y est..;qu'est-ce qui définit les "nécessités" de l'enquête? quelles sont les bases légales qui les circonscrivent?

marci bien
IdG

Bonjour à tous,

Je me suis fait la même reflexion que l'auteur de ce post. Arrêté avec 0,97 mg/l le 16/02, placé en garde à vue puis auditionné sans être placé par la case "dégrisement", ce n'est même pas mentionné.

Est-ce que cela peut constituer une cause de nullité quelquonque de la procédure de suspension dont je fait l'objet. Si oui, dans quelles conditions. Je passe en plaidé coupable devant le procureur mi-juillet.

Merci de votre contribution.

JC

Bonjour à toutes et à tous,
J'avais un peu zappé le sujet et c'est en remontant la file que je suis retombé dessus.
Je disais, le CPP dit "necessité de l'enquête" oui!
Quesque vous ne comprenez pas?

bonjour à tous,

en lisant tous ces messages, je me pose une petite question, quelle est la différence entre la garde à vue et le dégrisement?

Je croyais que c'était la même chose puis que dans les deux cas, on est enfermé en cellule, non?

merci

Bonjour
Le dégrisement est une mesure administrative pour pallier à un trouble à l'ordre public
La GAV est une mesure judiciaire afin de maintenir une personne a disposition des enquêteurs pendant une durée variable selon le délit ou crime à l'origine de la gav
pour conduite sous alcool en faite la plus part du temps les personnes sont placées en dégrisement et ensuite en GAV pour une simple raison technique, a savoir que l'on ne peut pas notifier ses droits à une personne qui vraisenblablement n'est pas en état d'en comprendre la teneur. Mais en tous état de cause quant cette personne a trouvé ses esprits la GAV commence à partir du moment ou celle-ci a été privée de liberté soit l'heure de son interpellation.
Une mesure de dégrisement seule peut être prise à l'occasion d'une" Ivresse publique et manifeste " qui est une simple contravention. la personne est remise en circulation sur la voie publique dès qu'elle a trouvé ses esprits.