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      patoue a écrit:

daccord merci beaucoup je le demande en marie par tel? ou j'en fais la demande par ecrit? il m'envoie une photo copie de l'arreté? ou me le dise verbalement?

Voyez avec eux la meilleure façon de faire ..
Chaque mairie à ses petites préférences ..
Mais ils doivent vous donner une copie, et pas uniquement une lecture verbale ..

daccord, je leur demande et je vous donnerais la réponse merci beaucoup

je viens de faire la demande en mairie pour l'arreté.
bon W.E

désolée si je ne repondais pas aux questions qu'on me posaient mais je ne les voyais pas, je suis toute nouvelle sur son forum et je ne maitrise pas du tout

bonjour,
apres renseignement a la mairie en recommander pour qu'on m'envoie une photocopie de l'arreté, j'ai carrement eus le responsable de la mairie avec la police municipale!! après qui vont peut etre retirer quelques lignes jaunes . Sinon oui, il existe un arreté !! donc, ma question que faire? car toutes les lignes ne vont pas être enlever, mais toutes les preuves que j'ai contre mon voisins ont été reconnues valides par la mairie et la police minicipale, et je suis de rouen j'ai un grand commissariat brisout de barneville qui a classée l'affaire et ne veut plus du tout intervenir si mon voisin les appels celui aui a fais mettre les lignes jaunes . La police municipale leur a téléphoné pour vraiment savoir si c'étais bien vrai et que je ne disais pas de "betises" et la oui, ils ont eus la confirmation que c'est bien exacte.
Donc ma question si la mairie ne retire que deux a trois lignes 'discontinues, comment faire pour que tout soit retirer. La police municipale ma aussi dit que si mon voisin les appelés ils n'interviendront plus non plus . Donc rien n'est logique pourquoi ne pas faire retirer toutes les lignes en tout 9 3 d'un coté et 6 de l'autre.

Merci de vos réponses

Patoue

j'avais pas vue la derniere phrase, je suis loin de rester les 2 pieds dans le même sabot mais ce battre toute seule et contre plusieurs chose en même temps c'est pas facile surtout contre une mairie et la police et un "fou" de voisin, on avais pas que ca comme soucis dans notre rue. On a été envahie par des roumains depuis maintenant 1 an et demi, ils ont squatter 2 maisons abandonnées enfin trop long a explqiuer rien que dans notre rue (60) squateurs il a fallus se battre contre eux et surtout contre les saletés qu'on a due subir, des dechets par metre cube eventrés jusqu'a sur la route, je me suis battue encore une fois toute seule afin de faire revenir la propreter, j'ai écrit président de la republique, prefet de rouen, président du département, la créa ou c'est eux qui gere la propreté (enfin les poubelles) president fabius, les médias et de nouveaux la mairie  les medias ont pas répondus ni personnes que le president du département de rouen j'ai réussis a faire redevenir notre rue propre et a faire mettre des grillage et eteinte a linge chez les squateur car ils étendais leur linge dessus une barriere donc au niveau de la rue on voyais tout, on se serais crue dans un camp de "gitans"

Alors surtout ne le prenez pas mal mais avant de dire que je reste les pieds dans le même sabot, on mesure quand meme ses paroles, je tiens egalement a signaler que je suis une personne handicapés et que qu'on il se passe quelques chose dans une rue ou autre tout le monde a de la "gueule" mais au moment d'agir vous voyez plus personne et c'est se qui se passe pour moi. Nous sommes tous des propriétaires avec de belles maisons et l'invasion des roumains dans notre rue a fais beaucoup de papotage etc.. mais personne ne bouge SAUF MOI

Patoue

Bonjour,
oui il y a un arrété
la police est venue dernierement municipal avec le responsable de la voirie, il a été prouvé que mon voisin a mentie a l la mairie pour les lignes jaunes et que lui y stationne etc.. enfin toute l'histoire que je vous ai déja raconter, par contre il ne veulent pas retirer les lignes mais ont a retrouver le droit d'y stationner un peu. Mon voisin ( celui avec qui nous avons des problemes qui a fais mettre les lignes jaunes) ma dis devant la police qu'il m'autorisé a stationner quelques minutes sur les lignes, je lui ai repondue qu'il n'avais aucune permission a me donner que ce n'etais pas parce qu'i y avais des lignes rien que pour lui qu'il pouvais décider, la police na mmême pas réagie a ses paraoles. sinon apres les lignes jaunes il y a un petit emplacement pour s'y garer mais empechant quand même la sortie de mon voisin y'a pas de lignes jaues et la police maintenant m'interdit d'y stationner trop longtemps alors que c'est juste apres les lignes jaunes et mon entrée de garages si je me mets a cette emplacement je deborde d'environ de 10 a 20 centimetre sur mon bateau de garage.
voila donc oui il existe un arrété
Bon 14 juillet

Re

      patoue a écrit:

oui il y a un arrété

Bon, ben c'est déjà un bout de la réponse, mais vous ne répondez qu'à la moitié de la question qu'on vous a posée ..
On vous avait demandé d'en solliciter la copie ..
Est-ce que vous avez obtenu le copie de cet arrêté ?

Dans l'affirmative, ce serait bien que vous scanniez et anonymisiez le document, et de nous mettre aussi en ligne quelques unes des photos des lieux ..

Vous pourrez demander au Maire l'abrogation de l'arrêté par LRAR motivée en joignant tous les documents utiles .. Le maire aura 2 mois pour vous répondre après quoi vous pourrez saisir le tribunal administratif... C'est le tribunal qui décidera si votre demande est fondée ou non ..

Si la mairie prend un avocat pour se défendre, vous pourriez avoir, si vous perdiez, à payer certains frais ... Il faudrait donc que votre dossier soit "solide" avant de prendre votre décision et de l'engager ..

j'ai fais la demande de l'arrété par recommandé au responsable de la voirie et ma toujours pas envoyée la photocopie mais quand la police municipal c'est dérangée avec le responsable de la voirie on nous a bien répondue que oui il y avait un arrété si le maire a 2 mois pour m'envoyer la photocopie de l'arrété, je suis aussi bien a attendre comme cela si il ne fais pas cette démarche ca me fera peut etre un atoue en ma faveur. Sinon porter plaintre contre un maire ou autre, je pense que c'est perdue d'avance. Sans faire de politique, quand on" s'attaque" a un politicien, sur que c'est perdu d'avance, faut pas réver, actuellement y'a une sacrée affaire d'un certain politicien et c'est la plaigante qui va bientot passer coupable donc, je n'ai pas envie de payer quoique ce soit sachant que sur j'ai perdu d'avance, j'ai aucune relation, je ne suis qu'une simple citoyenne a l'invalidité.

P.S Aussi bien ca se voit tres clairement que la mairie ne veulent pas retirer les lignes jaunes se serait reconnaitre qu'ils ceux sont fait avoir et d'apres quelques écos mon voisin a des relations ( surtout sont pere)dans la défense.

Et pour ma part, je me suis fais completement "grillées a la mairie car j'ai  envoyé partout des photos de notre rue et autres rue de ma ville remplie de déchets, poubelles eventrées, sur des mettres jusqu'a sur les rues, j'ai fais intervenir le président de l'agglo de rouen qui a poussé très fortement aux fesses notre maire a réagir devant de telles porcheries que nous subissions depuis + d'un an a cause de squatteurs qui ont envahie des maisons inhabités (roumains), ce qui na vraiment pas plus au maire

se que je ne comprends pas dans cette histoire de lignes jaunes pourquoi alors maintenant nous autoriser a nous garer dessus quelques temps. La police municipale ma confirmer que mon voisin pouvais les appeler soit eux ou la police d'une grande ville juste  a coté, que personne ne se déplacera, ils a été fais un rapport sur lui (voisin)

symptahiquement

Patoue

      patoue a écrit:

j'ai fais la demande de l'arrété par recommandé au responsable de la voirie et ma toujours pas envoyée la photocopie mais quand la police municipal c'est dérangée avec le responsable de la voirie on nous a bien répondue que oui il y avait un arrété si le maire a 2 mois pour m'envoyer la photocopie de l'arrété,

Re

Je ne sais pas qui vous a dit 2 mois pour envoyer la copie ?
C'est un mois ..
Vous avez fait votre demande à quelle date ?

J'ai envoyé le 20.06.2011 ma demande de l'arrété au responsable de la voirie en mairie en lettre recommandée avec accusée de reception.
Mais comme je l'ai signalé ils sont venus sur place le responsable et le chef de la police municipal, et on es autorisé a stationner un peu sur les lignes jaunes, le chef de la police municipale a confirmé que mon voisin a fais mettre des lignes pour usage perso etqu'il a bien "menti" a la mairie afin d'obtenir ces lignes, mon voisin lui même a avouer qu'il avait du mal a rentrer sa voiture (probleme de maoeuvre) car sa voiture rentre bien meme avec des voitures sur lignes jaunes. et surtout que le soir a partir d'environ 20 h il n'y a plus aucune voiture de stationnées devant chez nous, nous avons tous des garages, le responsable de la mairie a confirmé que c'étais bien vrai car depuis qu'on reclame la disparition des lignes, et comme j'ai expliquer tout par courrier et a vive voie au responsable de mairie lui signalant que apres environ 20 h il n'y avais plus du tout de voitures dans la rue (sauf exception) si on a du monde chez nous voisins ou moi même., le responsable a donc verifier par lui même a differentes heures de la nuit passage perso et quand il es d'astreinte et a bien confirmer mes dires devant moi, un de mes voisins et la police municipale, il a dit avoir passer régulierement et plusieurs fois et qu'il confirmais qu'aucune voiture n'été stationnée laissant libretoute entrée et sortie du voisin qui a fais mettre les lignes.
donc lettre recommandée avec accusé de reception en mairie adressée au responsable du service voirie le 20.06.2011

Bonjour,Bonjour,
Alors est ce que quelqu'un va me répondre? oui y'a bien un arreté municipal, j'ai démandé un exemplaire le 20.06.2011 mais j'ai toujours rien recue Alors je fais quoi maintenant?
Quelqu'un ma dis de ne pas rester les 2 pieds dans le meme sabot mais je crois que c'est pas moi qui y reste. cest quoi les démarche a suivre apres?  merci
cordialement