Un adhérent de NCA vient d'être

relaxé ce jour devant une Cour d'appel pour "absence d'arrêté municipal" régissant l'implantation d'un feu

rouge.

Nous préparons un dossier de compte rendu d'audience bientôt en ligne sur le site.

Dans le même

registre voir pour ceux qui sont intéressés:

http://www.droitroutier.com/josseaume/lunion.html