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Pilote confirmé
Lieu: SUD-OUEST
Inscrit le 7 février 2006
Messages: 536
error: image http://titi3131.free.fr/pv/pv.jpg cannot be loaded.Bonjour à tous,
Bonjour à tous
Le 21/09/2006, ma voiture de société ,stationnée sur un emplacement de livraisons, a été gratifiée d'un PV, alors que je procédais à l'enlèvement de marchandises.
Je n'étais pas à proximité de la voiture lors de la rédaction du PV,et lorsque je suis revenu, l'agent avait disparu...
Etant donné la rédaction pour le moins succinte du PV, j'ai naîvement pensé qu'il n'y aurait pas de suites,et je reçois l'AFM...
Comment réclamer, sachant que je peux fournir un document (ordre de mission) attestant que ce jour là je devais effectivement prendre du matériel à cet endroit pour livraison à un client.
Le véhicule mis en cause, une Clio d'apparence banale,est effectivement une utilitaire( Carte grise Ctte)
En tout état de cause, la rédaction pour le moins incomplète du PV n'entraine-t'elle pas sa nullité?
Je précise que ce PV a été distribué par l'Hôtel de police de Toulouse...
D'avance merci pour les éléments que vous pourrez m'apporter...
Dernière modification par JCDA81 (24-03-2007 16:33:16)
Bonjour,
Même succint, le PV est parfaitement valable au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Dommage que vous n'ayez pas réagi juste après la verbalisation. Parce que vous croyez qu'ils mettent des papillons sur les voitures pour les décorer ? moi pas 
A ce stade de la procédure, je crains que vous n'ayez à payer les 75 euros, m'enfin, ce que j'en dis 
Pilote confirmé
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Merci pour votre réponse rapide, je saurai désormais à quoi m'en tenir si pareil cas se reproduit...
Si j'ai bien compris, une réclamation à ce stade est donc vouée à l'echec....
bonsoir.
Le policier n'a pas pu différencier la voiture de socièté avec celle d'un paticulier.
PARFOIS mettre un petit panneau sur le tableau de bord avec le nom de la société et incrit dessus
"en cours de livraison" vous aurez peu être donner plus de temps avant qu'il décide de vous balaser de pv.
Bonsoir,
caronath a écrit:
bonsoir.
Le policier n'a pas pu différencier la voiture de socièté avec celle d'un paticulier.
Aucune espèce d'importance, ces emplacements sont accessibles à tout le monde, livreurs professionnels et particuliers.
bonsoir
euh chef?
et ça qu'est ce qu'on en fait? (j'ai bien une idée mais il y en a des ceusses qui vont encore dire que je suis impoli 
)
petit extrait de charabia:
La nouvelle réglementation des livraisons et des enlèvements de marchandises à Paris est applicable à compter du 1er janvier 2007, à tous les véhicules effectuant du transport de marchandises pour compte propre ou pour compte d’autrui.
Le nouveau régime des livraisons distingue trois catégories de véhicules :
- ceux dont la surface au sol « S » est comprise entre 29 m2 et 43 m2 (les véhicules d’une surface au sol supérieure à 43 m2 entrent dans la catégorie des transports exceptionnels) ;
- ceux dont la surface au sol « S » est inférieure à 29 m2 ;
- les véhicules propres, (véhicules électriques, hybrides ou alimentés au gaz naturel ou répondant à la norme environnementale européenne « Euro 3 »)
nonobstant il est rappelé, très incidemment et obscurément pour le vulgus pouletum,
ces aires ne sont pas réservées aux véhicules de commerce ou de livraison mais aux activités de livraison, selon une jurisprudence bien établie depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 1991, N91-82-457
Bonsoir,
Oui, je sais qu'à Paris, ailleurs aussi certainement, certaines zones sont interdites à certains véhicules et de ce fait ils ne sauraient utilser les emplacements livraisons puisqu'il ne devraient même pas circuler dans le secteur. J'ai vu plusieurs PV pour circulation d'un véhicule de plus de 20 m2, dans le secteur du Marais je crois.
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