Publié le 24 mars 2007 - #416736 -
achat d'une voiture espagnole dans un garage français: besoin d'aide
bonsoir à tous voilà je vais acheter une voiture espagnole dans un garage du sud de la france la voiture vient juste d'etre importée d'espagne et est dc immatriculée en espagne le commanditaire dit qu'il me fournit dans un premier temps: - le dossier de la DRIRE me permettant d'obtenir une carte grise française est ce vraiment cela? - qu'il prend en charge: *le cout de la tva acquittée à la recette des impots...? est ce le quitus fiscal? *la facture du fournisseur étranger *les frais de transport - il me précise que selon l'arrêté du 05/11/1984 article 2 alinéa 8 je peut rouler à couvert d'une immatriculation étrangère le temps d'une immatriculation définitive en france.... est ce que c'est vrai?
de quels autres documents j'ai impérativement besoin pour ne pas me faire "avoir".... Je suis perdue il est vrai que je n'y connais rien et que personne dans mon entourage peut me renseigner... une dernière question: s'il me dit que pour l'instant il me fourni que ces papiers là et qu'il m'enverra le reste avec accusés de reception.... dois-je le croire? ou a quelles conditions? en plus clair:qu'est ce qu'il est obliger de me fournir comme documents et quelles démarches je dois entreprendre??????? par avance merci!:
Dernière modification par titi66 (24-03-2007 18:58:02)
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Publié le 26 mars 2007 - #418054 -
Re: achat d'une voiture espagnole dans un garage français: besoin d'aide
Bonjour, Moi, à votre place, je laisserais tomber. A ma connaissance, la règle du mois pour faire changer la carte grise ne souffre pas d'exception. Il "doit" remettre... mais qui va l'obliger s'il ne le fait pas ?