Immobilisation du véhicule

Bonjour
faut tanter mais a mon avis vont arriver avec un coupe boulon adoc et zou la fourrière........

Bonjours,bonsoire
Je pense que oui,car,si pour une raison ou une autre,le véhicule venait à entraver la circulation(des secours par exemple)vous seriez tenu pour responsable.
@+.

La stationnement n'est en rien genant, la rue ne peut pas supporter la circulation en 2 files l'interdiction est purement administrative.
Quand au coupe boulon j'y ai bien pensé, mais je pense qu'on s'approche de la "voie de fait" et que la décision ne peut en aucun cas revenir au grutier de base, je pense qu'elle releve, ou devrait relever d'une autorité judiciaire supérieure, et etre clairement motivée.
Par contre puisque c'est moi qui fait grimper les enchères, quel est sur un plan pénal mon risque ?
That is the question !

Bonjour,
A mon humble avis, vous êtes mal parti...

MarsupilamiX a écrit:

dont le stationnement, explicitement interdit

Nous sommes bien d'accord...

MarsupilamiX a écrit:

est de manière non écrite toléré le soir.

Non, ça, ça n'existe pas... (dans le Droit, en tout cas)

MarsupilamiX a écrit:

Après le reve, passons au droit. Cete démarche bien inoffensive dans le fond peut elle etre qualifiée autrement par les codes et règlements ?

On a le choix entre :

Code de la route
Article R412-51
   Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

et :

Code de la route
Article L412-1
   Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Il y en a peut-être d'autres...




C'est ça que vous vouliez faire ?

Une image vaut 1000 mots, c'est exactement ce qu je reve de faire !

Maintenant si tout ce que vous avez décrit, s'applique à l'encontre d'une chose aussi anodine que ce stationnement "sécurisé" (j'adore), je crois que je ne resterai qu'au stade onirique.

Quoiqu'avec un bon avocat ....

Mais grand merci pour pour avoir si bien cerné la question.