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Existence juridique d'un feu tricolore ?



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 25-11-2004 18:22:45 - Existence juridique d'un feu tricolore ?

 alkandum
 Nouveau membre
 
Lieu: 14 
Inscrit le 23-11-2004 
Messages: 4

Existence juridique d'un feu tricolore ?

  Voir le profil de alkandum        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer où et comment vérfier l'existence juridique

d'un feu tricolore dans une grande aglomération ?

Par ailleurs, le nombre de points suceptible d'être

retiré doit-il être explicitement noté sur le PV ? Ou bien une mention de type "OUI" est-elle conforme ?


Merci

d'avance



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 25-11-2004 21:34:58 - Existence juridique d'un feu tricolore ?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Existence juridique d'un feu tricolore ?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer où et comment vérfier l'existence

juridique d'un feu tricolore dans une grande aglomération ?

Par ailleurs, le nombre de points

suceptible d'être retiré doit-il être explicitement noté sur le PV ? Ou bien une mention de type "OUI" est-elle conforme

?


Merci d'avance

1  - à la mairie
2 - oui



Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


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