stationnement abusif avec une voiture qui a fait 7 km entre les 2 pv

Bonjour Holybrius!!!!!!!!!

Pas de bonjour, pas de réponses......

Et puis.....

Holybrius à écrit :

Ces cons là m'ont mis la voiture en fourrière.....

C'est qui le con aujourd'hui sans voiture???????

Bonjour chers amis internautes que je respecte profondément

je soussigné, holybrius," con sans voiture" admet avoir eu tort d'avoir omis le bonjour lorsque je m'adressais a vous
Bien en a été que l'un d'entre vous m'en ai fait part.
Maintenant quand a mon appel a l'aide je n'ai pas avancé dans ma quete et quand je dis moi, je pense a vous aussi car nul
n'est immunisé face a l'injustice.
Je ne suis pas tributaire de votre réponse. Maintenant si elle est pertinente, elle pourra peut etre servir pour un autre innocent (ou con puisque
c'est comme ca qu'on les appelle apparemment).

Madame, monsieur holybrius vous salue

Bonjour,
Ben, c'est un peu de votre faute, vous présentez les choses comme si vous étiez "du bon côté du manche"...

holybrius a écrit:

Ces cons la m'ont mis la voiture en fourrière sans meme vérifier au préalable sur le compteur si elle était vraiment resté immobile.

Vous présentez ça comme s'ils avaient fait une erreur et qu'ils auraient été tenu de le faire... Si c'est ce que vous pensez, vous avez tout faux.

holybrius a écrit:

Que dois je faire car il veuent que je paye la mise en fourrière quand meme.

Ben oui, forcément... Il n'y a que vous qui prétendez que le véhicule a bougé pendant ces 7 jours et qui prétendez que le véhicule a parcouru 7 km entre... quoi et quoi, d'ailleurs ?
En matière de contravention, c'est à vous à faire la preuve du contraire de ce qui a été constaté.
Quand bien même vous finiriez par avoir gain de cause, ce ne sera pas pour demain la veille.
Donc, la question est : voulez-vous récupérer votre véhicule ou le laisser à la fourrière ?
Dans la première hypothèse, je ne vois pas bien ce que vous pourriez faire d'autre que de payer.
Vous pensiez qu'il suffisait de "protester énergiquement" pour qu'ils vous laissent repartir avec votre véhicule sans payer les frais ?

Ah, au fait, une petite nouvelle, au passage :

Article L325-7 Code de la route
   Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de quarante-cinq trente jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.
   La notification est valablement faite à l'adresse indiquée au fichier national des immatriculations. Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste.

Article modifé par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007...

bonjour a tous

juste pour dire que dans mon cas j'ai les preuves du fait qu'ils se soient trompés car d'un coté lorsque la police met un véhicule en fourière, elle doit faire un dossier. Lors du premier passage de la police, mon compteur a été relevé et inscrit. Et que pour leur action soit valable il aurait fallu que mon compteur n'ait pas changé entre leur première action et la mise en fourrière; or la difference est de 7 km ( constaté par un policier donc assermenté)

comprenne qui pourra, attendez vous a ce que je passe chez julien courbet

Bonjour,

Juste pour vous dire que j'ai réussi a sortir ma voiture de la fourrière sans payer. Preuve que je ne suis pas en tort. Maintenant il me reste a contester le PV et engager les procedures qui s'en suivront

Si vous avez des renseignements sur des situations similaires, des remarques ou des questions, n'hésitez pas

peace

Bonjour,

Juste pour vous dire que j'ai réussi a sortir ma voiture de la fourrière sans payer. Preuve que je ne suis pas en tort. Maintenant il me reste a contester le PV et engager les procedures qui s'en suivront

Si vous avez des renseignements sur des situations similaires, des remarques ou des questions, n'hésitez pas

peace

Bonjour,

Juste pour vous dire que j'ai réussi a sortir ma voiture de la fourrière sans payer. Preuve que je ne suis pas en tort. Maintenant il me reste a contester le PV et engager les procedures qui s'en suivront

Si vous avez des renseignements sur des situations similaires, des remarques ou des questions, n'hésitez pas

peace

Bonjour,

holybrius a écrit:

juste pour dire que dans mon cas j'ai les preuves du fait qu'ils se soient trompés car d'un coté lorsque la police met un véhicule en fourière, elle doit faire un dossier. Lors du premier passage de la police, mon compteur a été relevé et inscrit.

Je ne vois pas trop bien de quel dossier vous vous voulez parler, mais admettons. Vous l'avez en main ce dossier ? Sinon, comment savez-vous ce qui y est écrit ?

holybrius a écrit:

Et que pour leur action soit valable il aurait fallu que mon compteur n'ait pas changé entre leur première action et la mise en fourrière

Je ne sais pas d'où vous tenez cette information mais peu importe (Je ne connais pas de texte qui l'oblige)

holybrius a écrit:

or la difference est de 7 km ( constaté par un policier donc assermenté)

Constaté dans quelles circonstances et par qui ? Vous avez en main un document écrit qui le confirme ? Sur votre avis d'infraction , Sur l'avis de mise en fourrière ?

holybrius a écrit:

Juste pour vous dire que j'ai réussi a sortir ma voiture de la fourrière sans payer. Preuve que je ne suis pas en tort.

En utilisant les mêmes arguments que ceux que vous avez donné ? Que vous ont-ils dit exactement ? Frais de fourrière annulés ? Ils ne vous ont même pas renvoyé au commissariat pour débrouiller la situation ?

holybrius a écrit:

Maintenant il me reste a contester le PV et engager les procedures qui s'en suivront
Si vous avez des renseignements sur des situations similaires, des remarques ou des questions, n'hésitez pas

A ma connaissance, personne n'a été dans votre cas parce qu'en général, les agents ne montent pas de dossier...
Mais, dans votre cas, il vous suffit de contester votre amende comme c'est indiqué sur le PV en reprenant tranquillement les mêmes arguments et en y joignant vos preuves. Le tout en LR/AR en conservant soigneusement photocopie des originaux que vous joignez (avis de contravention, notamment).
Si ça a déjà marché avec la fourrière (à mon humble avis, le plus dur), l'OMP devrait aboutir logiquement aux mêmes conclusions.
Seule question à se poser. Faut-il y parler de la fourrière qui n'est pas une preuve, au sens juridique, et l'OMP n'est pas tenu de suivre la décision de la fourrière, décision qu'il pourrait juger "abusive" vu de son point de vue (parce qu'en général, c'est plutôt le contraire, on commence par obtenir gain de cause auprès de l'OMP, puis auprès de la fourrière) ?