Précisions sur le lieu exact de l'infraction suposée

numarseille a écrit:

BONJOUR,
J'ai été verbalisé par un fonctionnaire de Police pour circulation dans une voie réservée aux bus, à MARSEILLE.
L'agent (seul) m'a sifflé. Je me suis immédiatement arréter. Il m'a fait signe de poursuivre ma route.Quelques jours plus tard, j'ai reçu un P.V.
MAIS:
1-J'affirme et peut prouver que la voie des bus n'existait plus (fin de la matérialisation)
2-Le lieu indiqué est très imprécis (face au stade vélodrome lequel débute au n°40 et se termine au n°82 Bd.Michelet)
3-L'agent à sur le champ constaté son erreur puisqu'il m'a ordonner de poursuivre ma route sans me verbaliser sur place.
Bien entendu, j'ai contesté la contravention.
Quelqu'un pourrait-il me fournir des précisions pour me défendre face au Tribunal ?
MERCI

Bonjour, je pense que si l'Agent vous a sifflé et vous a laissé repartir c'est parcequ'il avait pris le temps, suite à votre arrêt de relever votre plaque d'immatriculation pour rédiger le pv, ce qui est parfaitement légal. Ensuite, si vous contestez ce sera à vous à prouver en effet que vous n'avez pas commis ce qu'il reprochait, et là, bon courage à vous...

Bonjour,
Et à condition que le geste de l'agent ait bien été celui-là...

D'accord sur le geste, bien qu'il avait tout loisir de m'immobiliser, mais sur la précision du lieu de l'infraction ?

Bonjour ,

A mon avis, si le lieu de l'infraction n'est pas exactement identifié, la matérialité de l'infraction n'est pas caractérisée, ce qui entraine une nullité de la contravention.

D'autant que, d'après ce que vous indiquez, il s'agit d'une contravention pour circulation sur un couloir de bus, donc l'imprécision de l'adresse est d'autant plus préjudiciable, puisqu'elle ne permet pas de déterminer précisément si vous étiez ou non dans le couloir du bus (sauf si ledit couloir est continue du n° 40 au 82 du Bd Michelet).

Donc à mon sens, si vous avez contesté avec ces motifs, la nullité peut-être déclarée.

Lou