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 22-03-2007 17:15:57 - Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

 empika75
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Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

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En moto , j'ai ete controlé par des jumelles en "aglomération" ( 2x2 voie en zone industrielle deserte sic ! ) vitesse mesuree = 100 km/h , retenue 95 km/h pour une limitation a 50 km/h

La contravention qui m'a ete donnée est un "Cas N° 4 bis" Amende forfaitaire 135 € avec retrait de points. Ca m'a etonné, car je pensais que pour +45km/H en agglomération, ca relevait du tribunal de police pour prononcer le retrait de permis associé.

Par precaution, j'ai signé le PV en cochant que "je ne reconnais pas l'infraction"


Ceci etant, j'hesite maintenant sur la consuite a tenir. Payer l'amende forfaitaire ou contester ?

Vu qu'il s'agit d'une amende forfaitaire, est ce que si je paye, j'echappe au retrait de permis (mon objectif principal !!)?

Il me semble que oui, car en fouillant sur les forum et site legaux, j'ai trouve sur le site du minister de la justice que "Le paiement  [...] éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire" (http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg90e.htm#1)
Si c'est le cas, je prefere ne pas risquer le retrait de permis, sachant quej'ai mes 12 points donc suffisant pour supporter le retrait de 4 points correspondant.

Sinon, il y eu un jugement a Carcasonne qui "cassé" une visée de face sur le moto avec les controle jumelles Eurolaser Sagem car la notice technique demandait de viser la plaque d'immatriculation, impossible sur une moto bien sur. Mais est ce que c'est suffisant pour annuler toutes les mesure de face avec ce type de materiel?

Votre avis sur la question me serait precieux

merci d'avance




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 22-03-2007 18:27:04 - Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

 empika75
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Inscrit le 22-03-2007 
Messages: 2

Re: Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

  Voir le profil de empika75        Voter pour ce message (+1 point)

je me reponds a moi meme.
Si j'en crois le topic [classé] depassement de plus de 40 km/h en particulier, j'ai plutot eu de la chance que le controle se solde par une amende forfaitaire.

Je pense que je vais regler les 90E d'amende forfaitaire minoree ... et faire des economie de carburant en etantun peu plus souple du poignet .. enfin sauf si j'ai une foule d'avis contraire en reponse.

Bravo et Merci a tout ceux qui postent sur ce forum



 22-03-2007 19:21:02 - Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Vous vous ètes bien répondu et en plus même pas contredit icon_biggrin

Je ne crois pas qu'il y ait foule pour vous dire de contester icon_cool

C'est sûr que vous avez de la chance de ne pas avoir eu une rétention du permis et un passage au tribunal. 

Quant au jugement de Carcassonne que certains auraient voulu voir étendre à d'autres juridictions mais ne semblent pas y être parvenus, il reste isolé et ne fait pas jurisprudence sauf sur le tribunal local, mais tous les motards ne peuvent quand pas aller à Carcassonne pour commettre des excès de vitesse, si  ?



 22-03-2007 20:01:47 - Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2806

Re: Moto - exces +45 km/h - Contravention 4 bis - contester ou pas ?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir, rien de plus a redire a ce qu'ALEA annonçait.. le camarade s'en sort plutot bien... qu'il paye et reparte sur son fidèle destrier tout en douceur...lol
quant à aller spécialement sur carcassonne pour faire des excès de vitesse... tsssssss
vous en avez de ces idées.....
icon_biggrin




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