pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

normalemen il est pas valable ca met t arrive avec la marque de ma voiture est je les r envoyer est je ne les pas payer

Bonjour

leontine a écrit:

Je dois régler une amende  de 522 euros pour un dépassement de poids sur un camion de 20% environ. Est-ce normal ?

Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance

Que dois-je faire ?
S'agit-il d'un vice de forme

Merci
Léontine

Vous avez été verbalisée non pas pour un surpoids de 20% environ mais pour une surcharge de PLUS de 20% ce qui constitue une contravention de la classe 5 dont le maxi de l'amende est de 1 500 euros.

L'amende de 500 euros, plus les 22 euros de frais de procédure, est donc tout à fait régulière au point de vue droit.

L'erreur de votre date de naissance est inopérante sur la validité de l'acte.

vous avez le choix  :

- payer cette amende et si vous le faites dans le mois vous avez droit à 20% de ristourne,
- ne pas payer et attende la suite qui va se traduire par des frais supplémentaires,
- faire OPPOSITION, dans les 30 jours apèrs la date d'envoi, et vous serez invitée à venir vous expliquer devant le tribunal, pour dire quoi ? 

Merci pour vos conseils;

J'ai choisi la formule la plus sage (j'ai effectué le règlement avec un abattement de 20%)


a tres bientot

Bonjour,

leontine a écrit:

Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance

zef 62200 a écrit:

normalemen il est pas valable ca met t arrive avec la marque de ma voiture est je les r envoyer est je ne les pas payer

Les ordonnances pénales ?

Est-ce qu'il y a longtemps ?

Je viens juste de recevoir ce pv alors que l'infraction était en mars 2006

merci
a plus