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 22-03-2007 13:40:47 - pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

 leontine
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Messages: 4

pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

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Je dois régler une amende  de 522 euros pour un dépassement de poids sur un camion de 20% environ. Est-ce normal ?

Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance

Que dois-je faire ?
S'agit-il d'un vice de forme

Merci
Léontine




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 24-03-2007 00:01:16 - pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

 zef 62200
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Messages: 5

Re: pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

  Voir le profil de zef 62200        Voter pour ce message (+1 point)

normalemen il est pas valable ca met t arrive avec la marque de ma voiture est je les r envoyer est je ne les pas payer



 24-03-2007 07:28:13 - pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

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Bonjour

leontine a écrit:

Je dois régler une amende  de 522 euros pour un dépassement de poids sur un camion de 20% environ. Est-ce normal ?

Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance

Que dois-je faire ?
S'agit-il d'un vice de forme

Merci
Léontine

Vous avez été verbalisée non pas pour un surpoids de 20% environ mais pour une surcharge de PLUS de 20% ce qui constitue une contravention de la classe 5 dont le maxi de l'amende est de 1 500 euros.

L'amende de 500 euros, plus les 22 euros de frais de procédure, est donc tout à fait régulière au point de vue droit.

L'erreur de votre date de naissance est inopérante sur la validité de l'acte.

vous avez le choix  :

- payer cette amende et si vous le faites dans le mois vous avez droit à 20% de ristourne, icon_lol
- ne pas payer et attende la suite qui va se traduire par des frais supplémentaires, icon_sad
- faire OPPOSITION, dans les 30 jours apèrs la date d'envoi, et vous serez invitée à venir vous expliquer devant le tribunal, pour dire quoi ?  icon_confused

Dernière modification par Aléa (24-03-2007 08:03:12)



 02-04-2007 11:32:29 - pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

 leontine
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-03-2007 
Messages: 4

Re: pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

  Voir le profil de leontine        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos conseils;

J'ai choisi la formule la plus sage (j'ai effectué le règlement avec un abattement de 20%)


a tres bientot



 02-04-2007 16:40:08 - pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13537

Re: pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

leontine a écrit:

Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance

zef 62200 a écrit:

normalemen il est pas valable ca met t arrive avec la marque de ma voiture est je les r envoyer est je ne les pas payer

Les ordonnances pénales ? icon_confused



 03-04-2007 11:25:25 - pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

 leontine
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-03-2007 
Messages: 4

Re: pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

  Voir le profil de leontine        Voter pour ce message (+1 point)

Est-ce qu'il y a longtemps ?

Je viens juste de recevoir ce pv alors que l'infraction était en mars 2006

merci
a plus




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