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 22-03-2007 13:33:45 - Certificat de vente

 igor511
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Inscrit le 20-03-2007 
Messages: 7

Certificat de vente

  Voir le profil de igor511        Voter pour ce message (+1 point)

Voila j'ai vendu ma voiture mais je n'aipas fait de certificat de vente mais juste une cession de véhicule est ce que cela suffit?

Merci de me répondre au plus vite




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 22-03-2007 15:47:17 - Certificat de vente

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4536

Re: Certificat de vente

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Un certificatde cession est la seule pièce requise par l'administration pour enregistrer une mutation et établir une nouvelle carte grise.

Mais l'acheteur aurait dû vous réclamer un certificat de situation du véhicule, certificat établissant que le dit véhicule est libre de tout gage ou opposition admilnistrative à tout transfert de propriété.

Cela ne devrait pas avoir  de conséquence, ni pour vous ni pour l'acheteur si la voiture est libre de tout gage (crédit) ou opposition (pour non-paiement d'amendes par exemple).





CBrun


 22-03-2007 16:06:54 - Certificat de vente

 igor511
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-03-2007 
Messages: 7

Re: Certificat de vente

  Voir le profil de igor511        Voter pour ce message (+1 point)

Ok je te remercie!

est ce que tu peux me dire si le moteur d'essui glace, les disques de freins et une durite de morte sont des vice cachés? Car j'ai des soucis avec l'acheteur qui dit que je l'ai arnaqué alors que le moteur d'essui glace marchait 3 jours avant et le liqui de refroidissement ne perdait pas.

Peuvent il me poursuivre même si j'aime pas ce terme?

Merci de me répondre.



 22-03-2007 18:28:56 - Certificat de vente

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4536

Re: Certificat de vente

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Désolé, il faut faire appel à nos spécialistes mécanos. L'un d'eux va sûrement venir à votre aide.

SOS ! SOS !!

Dernière modification par cbrun (23-03-2007 15:52:28)





CBrun


 23-03-2007 12:36:52 - Certificat de vente

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15172

Re: Certificat de vente

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

igor511 a écrit:

Ok je te remercie!

est ce que tu peux me dire si le moteur d'essui glace, les disques de freins et une durite de morte sont des vice cachés? Car j'ai des soucis avec l'acheteur qui dit que je l'ai arnaqué alors que le moteur d'essui glace marchait 3 jours avant et le liqui de refroidissement ne perdait pas.

Peuvent il me poursuivre même si j'aime pas ce terme?

Merci de me répondre.

Pourquoi ? Les réponses qu'ont vous a déjà données ici ne vous conviennent pas ?
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 94#p416294




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