Bonjour

et soit la    parmi nous

Pour ta question je te conseille de la poster dans la rubrique " droit pénal routier "

bien cordialement

Thierry

bjr
message deplace
tiger

bonjour

et quelle est votre question?

pouvez vous etre plus précise quant au "lui rentre de plein face"

si c'est du coté droit de la voiture de votre mari, c'est que le motard venait de droite
si c'est le côté gauche, c'est qu'il venait de gauche ou de derrière votre mari

quand vous dites l'assurance ne prend rien en charge..vous parlez de quoi? des dégâts que votre mari a causé au motard ou les dégats de la voiture?

Désolée je me suis mal exprimer cette histoire me perturbe !

Le motard venait  de la droite face a lui et mon mari tournait vers la gauche.

L'assurance ne prend rien en charge pour les réparation de la voiture

Pouvez vous me dire si mon mari est en tord ?


Merci encore

Bjr
ai je bien compris en vous lisant que l'alcoolemie de votre mari etait positive?
Si oui de combien ???
Ca pourrait expliquer pourquoi l'assurance se defausse..
tiger

bonjour

bin là votre mari a tout faux: il a refusé une priorité à droite, causant un accident avec blessé en étant positif.

s'il a été contrôlé positif, c'est que la police a fait un pv...qui va suivre son chemin... et l'addition risque d'être encore plus lourde dans quelques mois

      Art. 222-20-1 –
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :
1º Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2º Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir
l'existence d'un état alcoolique ;
3º Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en
ayant fait usage de stupéfiants ;
4º Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé,invalidé, suspendu ou retenu ;
5º Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
6º Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1º et suivants du présent article.

s'attendre à une supension du permis de plusieurs mois et 6 points de retrait du permis

bonjour,alcool + blesse::ça sent l'annulation du permis:x et l'assurance ne remboursera que les degats causés au motard.

Merci pour vos infos. On ne lui a pas donner le taux d'alcool. est ce normal ni aucun document en sortant de la garde a vue?

Bonjour,
Pas bien clair. On lui a bien donné le résultat à l'éthylomètre, normalement ou est-ce que c'est votre mari qui ne s'en souvient plus ? Qu'on ne remette rien à la sortie de la GAV est normal.
De plus, je ne comprends toujours pas comment un refus de priorité à droite peut conduire à des dommages du côté gauche du véhicule. Votre mari tournait à gauche à un carrefour ? Carrefour protégé par des feux ou des panneaux de priorité ? Savez-vous ce qu'a déclaré le motard, pour savoir d'où il venait ?
Je ne vois pas très bien comment un assureur peut déjà décider de la responsabilité de quelqu'un sans avoir reçu le PV d'enquète et sans savoir exactement ce qui s'est passé, sans connaître toutes les circonstances exactes de l'accident, alors que l'accident n'a eu lieu qu'il y a cinq ou six jours.

Bonjour,

Voila le commissariat a téléphoner hier et a demander à mon mari de se présenter.

On lui a remis un feuillet vert sur lequel on lui informe une suspention de permis pour 5 mois.

Par contre pas de convocation au tribunal.

Merci

Bonjour,

      De plus, je ne comprends toujours pas comment un refus de priorité à droite peut conduire à des dommages du côté gauche du véhicule. Votre mari tournait à gauche à un carrefour ?

Eh oui ! tout simplement ! et le mari coupe la route au motard qui, circulant en sens inverse
avait une priorité de passage. Le fait que les dommages soient du côté gauche de la voiture s'explique bien : la voiture est en biais par rapport à l'axe suivi la moto et celle-ci est touchée par l'avant-gauche de la voiture.

L'assureur de la voiture prendra en charge les dommages corporels et matériels du motard et refusera sa garantie au mari, coupable d'une conduite sous "l'empire d'un état alcoolique" pour les dommages à sa voiture.

Bonjour,
Merci de votre réponse.