contestation pv avec deux agents

bonsoir,

Normalement la procédure est tout à fait légale, en tous cas reconnue comme telle par la Cour de cassation mais il arrive, rarement quand même, que certaines juridictions ne tiennent pas compte de la jurisprudence de la cour de Cassation.

Ce n'est pas comme pour vous qui, pour avoir plus chances je suppopse,  postez deux fois le même message, là, un seul agent suffit 

contestation PV avec deux agents

bonjour

pardon pour l'erreur

http://www.autojournal.fr/dossierpratiq … =Juridique   en lisant la rubrique qui peut verbalise on voit que seul le temoin de l'infraction est habilite a verbalise

qu'en pensez-vous

merci
beepbeep

Bonsoir,

Je ne vais pas passer ma soirée à vous répéter la même chose  Je vous ai donné la position de la cour de cassation tout en vous précisant que certaines juridictions, mais très peu, ne sont pas d'accord avec la jurisprudence, kil suffit de tomb er sur l'une d'elles

Dans cette affaire ce que j'en pense n'a aucune espèce d'importance, c'est ce qui se passe dans la réalité qui est important.

salut de nouveau

je presice qu'aucun article ou autre reference a tel ou tel regle du code de la route n'est inscrite sur le pv ,de même que le nombre de points pouvant etre retire seul la mention   est coché


JE VIENS DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PV SUR LA PREMIERE PAGE EST INSCRIT UN IMMATRICULATION EXEMPLE  475TX94  ET SUR LA DEUXIEME PAGE 476TX94 ?EST CE UN MOTIF DE NULITE DE CE PROCES VERBALE ET SOUS QUEL FORME PUIS-JE LE CONTESTE

merci de me repondre rapidement ou cas ou je doive denoncer la nulité de ce pv et A+
beepbeep

Bonsoir,

Une erreur de ceTte nature n'a aucune incidence sur le PV.