Récupérer les points d'une alcoolémie : 10 ans????

Bonsoir,

Vos récupèrerez vos points 3 ans après la dernière infraction commise et payée si c'est une amende forfaitaire.

Cependant, si après l'infraction qui vous a fait perdre 1 point, vous n'en commettez pas d'autre dans l'année qui suit, vous récupèrerez ce point là uniquement, pour les autres, l'ensemble des autres, il vous faudra 2 ans de plusn, soit 3 ans en tout.

Merci pour votre reponse tres rapide !!

j'ai cependant une autre petite question :
Comment sait-on qu'une amende est forfaitaire ???

Dans mon cas, j'etais à 0,26g et j'ai payé 90euros

Par contre mon copain a aussi eu une alcoolemie (....) mais lui etait à 0,55 et a payé 150 euros apres ,me dit-il, avoir accepté un arrangement au lieu d'aller au tribunal ( il a aussi eu 2 mois de suspension et pas moi).

Mon amende serait-elle forfaitaire et pas la sienne?
Il ne pourra jamais récupéré ses 6 points?

Bonjour,

Vous, vous avez eu une amende forfaitaire puisqu'on vous a donné un prix à payer sur le champ.

0,26 mg/l permet une amende forfaitaire car c'est une contravention, 0,55 mg/l ne permet pas cette procédure car c'est un délit. Votre ami a dû passer en CRPC ou en composition pénale.

L'amende forfaitaire ne permet pas la suspension.

0,26 mg/l, vous avez soufflé 2 fois  ?

Il va récupérer les 6 points comme tout le mode et pas dans 10 ans, pourquoi vous parlez de cette durée ? sauf s'il y a permis probatoire, là c'est la perte automatique du permis dès la notification de perte de points

Bonjour !
Je suis le copain de la jeune femme qui vient de vous expliquer son problème.
En fait, on vous parle de 10 ans pcq on a lu dans plusieurs sites que si , par exemple, on commet une infraction par an  on ne bénéficie bien sur pas de la règle des 3 ans mais ke par contre  les points d'une infraction sont restitués 10 ans après.

Maintenant je crois que l'on va vous faire rire si vous etes specialistes en droit :

- pour ma copine et ses 0,26, elle n'a soufflé qu'une seule fois donc 'petit coup de pine' pcq si ca se trouve au deuxième coup elle serait passé sous la barre fatidique.

- encore mieux pour moi : ils m'ont fait soufflé 2 fois en me disant qu'ils retiendraient la plus faible : 
  1ere fois--> 0,48
  2eme fois--> 0,55

Alors tout d'abord merci l'incertitude !  Et puis sur le PV qu'ils m'ont donné, c'est le 0,55 qui est retenu!!!
Je l'ai dit à une fliquette apres coup, elle m'a di  'prenez un avocat' et javais pas que ca a foutre...

Par contre, je suis jamais passé devant un tribunal ou koi ke se soit . Ya une fliquette ki m'a fait signé un papier en me disant  : ' est ce que vous accepter l'arrangement avec le procureur'  et donc g pris 150euros, et 2mois et 2 visites medicales...

Voila
Merci pour tout en tt cas

Bonsoir,

dommage qu'elle n'ait pas soufflé une seconde fois, mais il fallait le demander, vous le saurez pour la prochaine fois 

C'est le taux le plus faible qui doit être retenu, mais pour vous cela ne change rien car même avec le plus faible vous ètes encore en délit.

C'est sympa si ce sont les agents qui conseillent de prendre un avocat, finalement ils ne sont pas si mauvais que ça, m'enfin, ce que j'en dis. 

La règle des 10 ans existe, elle vient dr'ailleurs d'être modifiée le 5 mars, mais il ne faut pas avoir récupéré les 12 points pour qu'elle s'applique.

Permis pobatoire ou pas  ?

OKI DOKI !!!!
donc c a partir de 0,4 le délit !!!  bah didon.. ils rigolent pas...
au niveau du permis on est pas si jeune que ca heuresement ! ! ! on a 23ans on avait nos 12 points au debut et heuresement d'ailleurs... j'ai eu mon alcoolémie 2 mois apres avoir eu mon permis...

en tout cas merci pour tout c vraiment sympa

ptet a b1to mais... jespere pas !!!!

Bonsoir,

Emilie444 a écrit:

OKI DOKI !!!!
donc c a partir de 0,4 le délit !!!  bah didon.. ils rigolent pas...
au niveau du permis on est pas si jeune que ca heuresement ! ! ! on a 23ans on avait nos 12 points au debut et heuresement d'ailleurs... j'ai eu mon alcoolémie 2 mois apres avoir eu mon permis...
en tout cas merci pour tout c vraiment sympa

ptet a b1to mais... jespere pas !!!!

bonsoir,

Pardon, ai-je bien lu  ? C'était à quelle époque cette alcoolémie 2 mois après l'obtention du permis ?

oui !!!!!!!!!!!!
bien vu!
g ecris trop vite j'ai eu mon alcoolemie 2 ANS apres mon permis
j'ai eu mon permis en aout 2002 et mon alcoolemie en aout 2004 !
mais ca ne change pas le fait que si j'avais eu un permis probatoire je l'aurai eu dans le cul!

tu fais koi ds la vie? tu es avocate? en tt cas tu es tres observatrice
nous on est ingenieur et c nul a chier . on se dit kon aurait du faire comme toi c plus marrant

donc jatan patiemment Octobre 2007 ( car j'ai recu l'attestation de paiment de l'alcolemie en oct 2004) et pour l'instant ils m'ont pas niké!!

Bonsoir,

Comme je ne sais pas qui répond si c'est Emilie ou son copain, pourrais-je savoir qui a eu l'alcoolémie en août 2004 et, eu égard mes explications supra, avec quelle procédure ? Il y a peut-être quelque chose à gratter

Vu le vocabulaire, je penserais plutôt que ce n'est pas Emilie, mais sait-on jamais

oulalalala c dur ca fait presque 3 ans et g tai bourré alors je me souviens plus tres bien  ( en effet c'est le copain qui parle et plus Emilie....)

bon :
donc ils m'arretent, me font souffler dans un petit truc qui affiche "P" comme positif
je vais au poste
je souffle 2 fois : 0,48 et 0,55
ils me font remplir des papiers...
ils immobilisent le vehicule la ou ils m'ont arreté ; et il me semble qu'ils m'ont dit que je passerai sans doute pas devant le tribunal si j'acceptai un 'accord' proposé par le procureur

J'ai du aller au poste 3 jours apres
La ils m'ont fait signer une feuille ou il y avait ecrit "0,55"  c la ke g di ke c tait vraiment des connards et elle ma di ' ta ka prendre un avocat" et donc g signé ...
enfin bon d'apres ce que tu me dis de toute facon ca aurait rien changé mais a l'epoque je croyais que si ils avaient retenu le 0,48 j'aurai payé que 90euros

Enfin bon de toute facon m1tnan ya prescription

Mercixxxx

Bonsoir

Bon, je vois qu'il y en a qui sont largués

La date à prendre en compte c'est celle où la décision est devenue définitive s'il y a eu une procédure devant le tribunal autre que l'amende forfaitaire, sinon c'est le jour du paiement de cette dernière qui est à prendre en compte. 

Malheureusement le fichier central prend en compte le jour où il enregistre la perte et non pas les dates prévues par les textes, quand on connait cette anomalie on arrive à gagner quelques mois, d'où mes questions

Bah alors c une bonne nouvelle

g été suspendu du 8 aout au 8 octobre 2004 donc si g b1 compris, je recupere mes points en aout et pas fin octobre....?

bonswouar

Emilie444 a écrit:

oui !!!!!!!!!!!!

nous on est ingenieur et c nul a chier . on se dit kon aurait du faire comme toi c plus marrant
!

vous allez pas vous faire que des copains ici, hein? mystère CeA et Tiger du bordelais?

hé les ingés! lire le process en début de site!  sms kryptolang strengt zakazany!!

di tu pe pas parler francais toi on comprend rien a ce ke t'essaye de débiter

Bonsoir,

Emilie444 a écrit:

Bah alors c une bonne nouvelle

g été suspendu du 8 aout au 8 octobre 2004 donc si g b1 compris, je recupere mes points en aout et pas fin octobre....?

J'ai quelques difficultés avec le langage SMS, merci de former les mots et les phrases correctement

Une décision est définitive à partir du jour où toutes les voies de recours sont forcloses.

Prenez votre jugement, regardez quand il a été rendu. Si vous étiez au tribunal c'est à partir de ce jour qu'il faut ajouter les délais des voies de recours ou, si vous n'étiez pas au tribunal,  à partir du jour où vous en avez eu connaissance, c'est à dire le jour de la signification.

Emilie444 a écrit:

di tu pe pas parler francais toi on comprend rien a ce ke t'essaye de débiter

Bonsoir

Pace que ca ... c'est du francais...  d'ingenieur en plus .... ?????????
Le tiger dont il parle c 'est moi ...
ET tout simplement il est en train de vous dire que si vous continuez avec du language sms vous allez vous faire moderer vos messages pour ne pas dire..supprimer...
comme si bien explique dans le reglement du forum que je vous conseille de relire..
Merci
Tiger

Bjr

Emilie444 a écrit:

c la ke g di ke c tait vraiment des connards et elle ma di ' ta ka prendre un avocat" et donc g signé ...

Emilie444 a écrit:

tu fais koi ds la vie? tu es avocate? en tt cas tu es tres observatrice
nous on est ingenieur et c nul a chier . on se dit kon aurait du faire comme toi c plus marrant