contester un PV

Bonjour, non, vous ne pourrez pas contester avec succès sur ce motif plus que farfelu...

Bonjour
Oula code rural ... pas mal ..
Si ca marche dites le nous 99,9 % des pv font sauter !!
Tiger

bonsoir

hihi décidémment n'importe quoi pour fuir sa responsabilité

si au moins criket avait pris la peine de regarder qu'il n'existe ni article R4 ni 417-11 dans le code rural...
par contre

Article R417-11

  I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
   1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
   2º D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
   3º D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

y a des coups de cannes qui vont se perdre

RE..
ah beh voila il est handicape !!!!! ca explique qu'il n'arrive pas a lire le C.R
Lamentable !!!!!!!!!!!!!!

et bien non, je ne suis pas handicapée seulement blonde.
Ceci dit il y a eu un cas ou ça a marché et j'aimerai bien que ça marche pour moi car 1° je n'ai pas fait exprès et 2° je n'ai pas les sous. Please help me

cricket42 a écrit:

et bien non, je ne suis pas handicapée seulement blonde.

Ce qui revient quasiment au même non?

cricket42 a écrit:

Ceci dit il y a eu un cas ou ça a marché et j'aimerai bien que ça marche pour moi car 1° je n'ai pas fait exprès

Ca le droit s'en moque, et nous aussi un peu...

cricket42 a écrit:

et 2° je n'ai pas les sous. Please help me

Bah ca, fallait y penser avant, car maintenant, nous, on vous le dit, vous pouvez toujours contester, mais sur ce motif, ca ne marchera pas...

Bonjour,

cricket42 a écrit:

Ceci dit il y a eu un cas ou ça a marché

Alors ce serait bien intéressant d'en savoir plus. Simplement, d'où avez-vous cette information ?

bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,

cricket42 a écrit:

Ceci dit il y a eu un cas ou ça a marché

Alors ce serait bien intéressant d'en savoir plus. Simplement, d'où avez-vous cette information ?

de chez sa coiffeuse qui teignait une fausse blonde?

la jurisprudence ça existe non ? Ensuite je suis une vrai:lol: de vrai blonde
biz de la blonde

Bonjour,

cricket42 a écrit:

la jurisprudence ça existe non ?

Oui, absolument. Mais laquelle justement ? Faut la citer, cette jurisprudence, puisque vous la connaissez.
Une jurisprudence qui a relaxé un contrevenant parce que sur le PV c'était marqué "CR" et que "le nom doit être inscrit en entier et non pas en abrégé".