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 21-03-2007 15:45:47 - stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

 asstef
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Messages: 5

stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

  Voir le profil de asstef        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

cherchant des reponses sur le net, je tombe sur ce forum, n'ayant pas tourver des reponses correspondant a mes interogations, j'ouvre un nouveau sujet

la société dans laquelle je travaille detiens un complexe immobilier constitué d'entrepots dans lesquels de nombreux locataires, particulier ou professionneles se cotoient et louent.

Depuis pluqieurs mois, nous sommes confrontés a un problemes recurents, c'est a dire a des locataires ou personnes ne louant pas(copains, client) qui laissent leurs vehicules pendant plusiquer jours , voir plusieurs semaines, je précise que l'accés aux entrepots est reglementés et que l'accés se fait par des portails coulissants qui sont fermés la nuit (pour y acceder il faut une carte, que possedent chaques locataires)  et ouvert pendant les heures de bureaux.

la fourriere ne veut pas se deplacer, ni les gendarmes verbalisé puisque c'est un lieu privé, apres maintes avertissement oraux et ecrits voir recommandé, les voitures bougent et reviennent ou tout simplement ne bouge pas du tout, de plus on ne sait meme pas parfois a qui est la voiture !!!

Nous avons deja essaye de faire intervenir un depanneur mais il n'a pas le droit de sortir les voitures du parking privé donc il les bouge un peu plus loin cela ne sers donc pas a grand chose...

Bref savez vous quel recours peut on avoir pour faire "saisir" les vehicules dans ce contexte?
On nous a parlé recement d'un constat d'huissier? nous avons pensé a des anneaux, mais d'un il y a une centaines de places donc un cout certain et le systeme de cadenas ne me parait pas tres solide pour des personnes mal intentionnées...

Merci a ceux qui pourront m'aider et m'informer.

Astrid




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 21-03-2007 16:41:32 - stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

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Bonjour,

Dans un tel lieu où ne s'applique pas le code de la route il faut engager la procédure prévue par les articles R. 325-47 à R. 325-52 du code de la route.



 22-03-2007 13:25:40 - stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15068

Re: stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et à part ça, pas grand chose à faire puisqu'il n'y a même pas violation de propriété privée, puisqu'ils sont entrés quand le portail était ouvert et qu'une fois fermé, c'est le règlement de copropriété seul qui s'applique. Sauf qu'ils n'ont rien signé, donc il ne leur est pas directement opposable.
Solution : barrière fermée en permanence avec accès exclusivement par la carte plus un interphone, avec quelqu'un qui fait office de gardien pour ouvrir à ceux qui n'en ont pas mais qui ont le droit d'entrer ou de sortir dans la journée.



 22-03-2007 19:23:29 - stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

 asstef
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-03-2007 
Messages: 5

Re: stationnement abusif longue duréé dans parking privatif

  Voir le profil de asstef        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour les conseils je vais voir du coté reglementation grace aux textes indiqués.




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