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 21-03-2007 15:21:57 - ENLÈVEMENT SUITE À ARRÉTÉ MUNICIPAL POUR DÉMÉNAGEMENT

 cleftitia
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ENLÈVEMENT SUITE À ARRÉTÉ MUNICIPAL POUR DÉMÉNAGEMENT

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Bonjour,

Au mois de Décembre, j'ai eu la grande surprise en rentrant chez moi un vendredi soir de trouver un message sur mon répondeur dâtant de l'après midi même et provenant de la police municipale qui me menaçait d'emmener mon véhicule en fourrière si dans les 20 minutes suivant leur message je ne déplaçais pas mon véhicle qui était garé sur une vraie place gratuite juste à côté de chez moi mais qui malheureusement avait été réquisitionnée le jour même à partir de 12h jusqu'à la fin du déménagement prévu des gens qui habitaient devant cet emplacement.
Ces gens avaient donc apparement demandé un arrêté municipal pour garder pour eux la place pour leur déménagement.

Je m'étais garée à cet emplacment le mardi soir et le mercredi, puis le jeudi (matin et soir), puis le vendredi matin en passant devant ma voiture, je n'ai vu aucun signe distinctif qui précisait que je devrais déplacer mon véhicule pour le vendredi..

Quand j'ai écouté ce message, je suis allée voir l'emplacement ou avait été garé ma voiture (qui était donc déjà partie en fourrière!) et je n'ai trouvé aucun plot, aucune banderole, mais juste une mini pancarte décrivant l'arrêté municipal, placée sur un arbre devant l'emplacement!

La police municipale m'a expliquée qu'ils étaient dans leur bon droit car apparement cette fameuse pancarte avait bien été mise 48 heures à l'avance mais qu'ils ne mettent pas de plots ni autre chose car les plots peuvent être volés et utilisés à des fains de vandalisme...??!

Evidement, je n'ai pû récupèrer ma voiture que le lundi matin en prenant 1/2 journée de travail vu qu'avant la fourrière il fallait déjà passer au commissariat qui n'ouvre qu'à 9 heures et seulement pour ce type d'opération du lundi au vendredi, retirer un bon de restitution.
J'ai eu en plus à payer une fameuse amende de 35 euros pour stationnement gênant suite à l'arrêté municipal + la fourrière avec majoration de 3 jours de fourrières car elle y est donc restée du vendredi après midi au lundi matin, un joli petit total d'environs 140 / 150 euros!!

J'ai donc été privée de voiture pendant tout un week end, j'ai dû payer une grosse somme, plus j'ai dû prendre 1/2 journée de travail pour récupèrer mon véhicule tout ça pour arranger des personnes qui déménageaient ou emménagaient... alors que moi aussi je suis citoyenne de cette ville, moi aussi je paye une taxe d'habitation et je fais pourtant très attention ou je me gare!

Je trouve cela écoeurant..et je voulais donc savoir si lors de ce type d'arrêté municipal, la signalisation de cet arrêté, dans mon cas, était elle bien réglementaire?
N'auraient ils pas dû mettre des plots devant mon véhicule la veille ou le matin du déménagement pour me signaler d'enlever mon véhicule avant, car comment pouvais je m'appercevoir de cette mini pancarte à elle seule??

J'attends vos réponses car si des plots devaient être mis et que la signalisation ou le fait d'enlever ma voiture n'était pas réglementaire, je compte bien essayer de me battre pour récupèrer l'argent que j'ai payé!

D'ailleur dans ce cas, pensez vous qu'il est déjà trop tard ou ai je encore des recours, et si oui, lesquels?
Quelle est la marche à suivre?

D'avance merci!




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 21-03-2007 17:28:10 - ENLÈVEMENT SUITE À ARRÉTÉ MUNICIPAL POUR DÉMÉNAGEMENT

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1588

Re: ENLÈVEMENT SUITE À ARRÉTÉ MUNICIPAL POUR DÉMÉNAGEMENT

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Bonjour,

Le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction... Donc il est trop tard.
Mais effectivement uen telle signalisation doit être indiqué au minimum en avance correspondant au temps maximum de stationnement autorisé (7 jours sauf si règlement particulier à votre ville mais ej ne connais pas de ville où c'est moins de 24h!)
Après vous pouvez toujours faire un courrier au maire pour vous défouler mais je doute que cela soit suivi de beaucoup d'effet...

Greg



 22-03-2007 15:07:35 - ENLÈVEMENT SUITE À ARRÉTÉ MUNICIPAL POUR DÉMÉNAGEMENT

 cleftitia
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 7

Re: ENLÈVEMENT SUITE À ARRÉTÉ MUNICIPAL POUR DÉMÉNAGEMENT

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C'est bien ce que je me disais...je me doutais bien qu'en payant, cela vallait pour reconnaissance de l'infraction..
Au moins maintenant je sais que si je ne suis pas d'accord avec une contravention, je ne paie pas, je ne lâche pas sinon je l'aurai dans le baba!

En tous cas, merci pour votre réponse et vos conseils..




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