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Je suis très étonné par ta relaxe ...
Il y a aucunne preuve formelle que tu étais pas au volant ? Et de toute manière tu es responsable pécuniairement sauf en cas de vol !
Mais tant mieux pour toi, d'autre ont moins de chance que toi sur ce coup là.
Je suis très étonné par ta relaxe ...
Il y a aucunne preuve formelle que tu étais pas au volant ? Et de toute manière tu es responsable pécuniairement sauf en cas de vol !
Mais tant mieux pour toi, d'autre ont moins de chance que toi sur ce coup là.
bonsoir,
Mais pas du tout pippo, ce n'est ni la lettre ni l'esprit du L. 121-3 du code de la route ! 
Il, le titulaire de la carte grise, est pécuniairement responsable sauf s'il apporte la preuve qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction et c'est ce qui s'est passé si j'ai bien suivi. 
Témoignages / attestations et toute autre pièce ..
Bonsoir,
J'ajouterais, pour compléter le message à Rémy, qu'il est souhaitable, dans la mesure du possible, que le ou les témoins se présentent à l'audience.
Voici un exemple d'attestation dans ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf
bonsoir,
et merci pour ces renseignements.
je suis en train de faire un courrier que je vais lire au juge.
Je vais voir si je peux "emprunter" le temoin pour quelques heures.
Il avait fait un temoignage ecrit, de ma presence ce soir là a mon domicile, en sa compagnie, ainsi que celle de sa compagne.
(ce temoignage avait ete presente lors du 1er jugement, et les photos ne pouvaient malheureusement pas prouver que je n'étais pas au volant, car les elles étaient toutes 2 cadrées sur la plaque (on ne voit pas le conducteur).
Et, comme je ne veux pas dénoncer le conducteur (un couple d'ami auquel j'avais prete mon vehicule pour un demenagement), je ne sais de tte facon pas qui conduisait a ce moment là).
mais comment faire comprendre au juge, que la delation n'est pas obligatoire?
par avance merci.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Ca fait plaisir de lire de bonnes nouvelles ! Bravo pour votre détermination !
merci à vous.
mais c'est incroyable qd mm.... ils poussent les gens dans leurs derniers retranchements!!!! vous DEVEz dénoncer!!! qu'ils vous martellent sinon ce sera 700 euros. c'est I N A D M I S S I B L E.
un monsieur qui venait de la meme ville, avec 1 km/h, condamné a 30 euros, le procureur de la ville a fait appel. ce pauvre pompier benevole, agent de securite dans un hopital, au final, a vu son jugement precedent infirme et condamne à 150 + 120 de frais de procedures!!!.
c'est les gens d'en bas qui trinquent.
enfin. bonne nouvelle qd mm.
Bonsoir,
Eh ben voilà, la loi a été appliquée, qui s'en plaindrait ?
appliqué...mais à quel prix? 
il faut la combativité et l'intelligence de se renseigner correctement, comme vince007 l'a fait, pour pouvoir faire triompher le droit et il faudrait être satisfait du système?
bravo pour cette victoire vince007
bonsoir,
Je n'ai jamais dit que c'était facile de se défendre quand on a raison, mais si vince007 n'était pas venu sur le forum je ne suis pas aussi certain qu'il aurait eu gain de cause. Je n'ai pas davantage écrit que l'on devait se satisfaire du système
Un système, tous les systèmes, ont des difficultés pour reconnaître les erreurs qu'ils générent. Alors, des fois, il faut jouer les don quichotte !
bonsoir Aléa,
aucune attaque personnelle de ma part
je voulais dire "à quel prix?"
un Don Quichotte pour combien de sacrifiés au nom de la perfidie de l'Etat de nombre de ses commis?
des fois...
beaucoup trop souvent!!!
une seule fois même serait une fois de trop :rolleyes:
mais par les temps qui courrent
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