échéancier et amnistie

Bonjour

pas d'amnestie cette année...

merci de me répondre

Mais êtes-vous sûr de ce que vous avancez?
Car ma question n'était pas vraiment celle-là....

Bonjour cathy.l

Voila ce que j'ai trouvé sur internet .

Même si attendre l’arrivée d’un nouveau président au pouvoir peut sembler une bonne solution, l’examen des différentes politiques récentes en matière de sécurité routière et des dernières élections prouve le contraire.
Ainsi, Dominique Perben, le ministre des Transports avait appelé, il y a quelques mois, les candidats à la présidentielle à se prononcer contre toute promesse d'amnistie. « Les automobilistes ne devraient pas s'attendre à une amnistie des infractions routières à l'occasion de l'élection présidentielle car cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur leur vigilance au volant » avait déclaré l’ancien Garde des Sceaux. Des déclarations qui trouvent un écho tout particulier auprès des associations des victimes de la route qui sont, bien évidemment, favorables à une absence totale de clémence.

donc cela conforte la réponse de mécano84

Bien cordialement

Thierry

cathy.l a écrit:

merci de me répondre

Mais êtes-vous sûr de ce que vous avancez?
Car ma question n'était pas vraiment celle-là....

ils ont bien dit qu'il n'y aurait pas d'amnestie cette année ca je peu vous assurer que je l'ai entendu , j'ai meme entendu le smic a 1500€

pour le reste je laisse les pro vous repondre...

bonjour

si vous aviez parcouru quelques files ici où là, vous vous rendriez compte de la chance que vous avez en ayant eu la proposition d'un échéancier, d'habitude c'est huissier ou saisie sur compte bancaire


mais si vous voulez donner encore plus d'argent pour les frais de bouches de vos maîtres

Bjr,
Ou les frais de "Bush" ?

Non, d'accord, je

bonjour

vous voulez dire "à cause de Bush"? pour talonnettes supplémentaires, strapontin, escabeau ou moon boots de rockstar surnuméraires?
aussi

Bonjour, je me permet de répondre a ce post car je suis dans le meme questionnement que toi Cathy.
Hélas personne n'a véritablement répondu : la question n'est pas de savoir s'il y aura amistie mais de savoir si on se lance dans un échéancier a 1 mois maintenant des élections présidentielles.
Je precise qu'il ne s'agit ici que de pv à 11 euros donc absoluments pas dangereux en matière de sécurité routière.
Personnellement je pense qu'il y aura amnistie pour ce type de contraventions de classe 1.
Le prob c'est ce foutu échéancier, ne va t 'il pas empecher l'amnistie si amnistie il y a?

Si quelqu'un peut nous renseigner svp ca serait sympa.

bonsoir, j'ai bien peur que pour l'amnistie, ce soit trop tard vous concernant...
car en admettant qu'il y ait une amnistie présidentielle pour les contraventions de première classe (stationnement non payé par ex) ne pourrait l'être que pour une période déterminée... disons 6 mois avant la présidentielle, mais ce n'est qu'un exemple..
donc les amendes datant de 2004... vous imaginez bien que cela ne rentrerait pas dans le dispositif..
pour l'heure, c'est le trésor public qui recouvre.. et donc c'est déja trop tard...
tout comme l'affirme notre VIP sorti fraichement de son tonneau.. mieux vaut donc un échéancier qu'une saisie sur compte bancaire....

Bonjour,

L'amnistie concerne toutes les infractions concernées y compris celles pour lesqulles la condamnation est définitive tant que la peine n'a pas été effectuée (càd l'amende payée)...
Le but est justement de purger le système des trucs qui trainent, pas de faire plaisir à ceux qui se prennent un PV pdt la campagne....

Greg

Echoes a écrit:

Hélas personne n'a véritablement répondu : la question n'est pas de savoir s'il y aura amistie mais de savoir si on se lance dans un échéancier a 1 mois maintenant des élections présidentielles.
Je precise qu'il ne s'agit ici que de pv à 11 euros donc absoluments pas dangereux en matière de sécurité routière.
Personnellement je pense qu'il y aura amnistie pour ce type de contraventions de classe 1.
Le prob c'est ce foutu échéancier, ne va t 'il pas empecher l'amnistie si amnistie il y a?

Si quelqu'un peut nous renseigner svp ca serait sympa.

personne ne peut valablement repondre parce que personne ne sait ce qui sera ou pas decidé apres l'election.
à titre purement indicatif , la derniere loi d'amnistie de ce type concernait au niveau des effets de dates les infractions commises avant le 17/05/2002 (2eme tour le 5)

et concernant l'amnistie des Pv à 11 euros , sans prejuger de la finalité, beaucoup de maires toutes étiquettes confondues prônent  une non amnistie totales des pv stationnement  au motif que la non perception des amendes est un fait du prince oberant  les recettes financieres des collectivités locales

kirlian1 a écrit:

et concernant l'amnistie des Pv à 11 euros , sans prejuger de la finalité, beaucoup de maires toutes étiquettes confondues prônent  une non amnistie totales des pv stationnement  au motif que la non perception des amendes est un fait du prince oberant  les recettes financieres des collectivités locales

Sauf que dès que le PV a plus de 45 jours c'est l'Etat qui récupère l'argent, non?
Donc en fait les maires ne sont que peu concernés par l'amnistie...

Greg

greg k a écrit:

kirlian1 a écrit:

et concernant l'amnistie des Pv à 11 euros , sans prejuger de la finalité, beaucoup de maires toutes étiquettes confondues prônent  une non amnistie totales des pv stationnement  au motif que la non perception des amendes est un fait du prince oberant  les recettes financieres des collectivités locales

Sauf que dès que le PV a plus de 45 jours c'est l'Etat qui récupère l'argent, non?
Donc en fait les maires ne sont que peu concernés par l'amnistie...

Greg

Bonjour greg k

non ! les perceptions finalement executées font l'objet d'une redistribution aux collectivités locales sur le territoires où la contravention initiale  a été constaté.
c'est une "soupe" dont la methodologie de redistribution aux collectivitées locales (terme generique) est tres cadrée.
tres rapidement sur le sujet : ce site rapidement trouvé qui  semble exposer +/- correctement le principe (tres tres vite lu , me concernant , donc ....)

donc
ne pas oublier le lien
http://www.tarn.pref.gouv.fr/Repartitio … es-amendes

bonjour,

juste une petite question, pour un pv à 11€ majoré à 33€ il y a 15jours, que risque-je si j'attends encore un peu?
l'amende grossit-elle à l'infini? Combien de temps environ après l'envoi de l'amende majorée sans paiement en retour nous rapelle t-il?

merci

Merci pour les réponses, donc si je comprends tous les pv anterieur a la loi d'amnistie passent a la trappe! bonne nouvelle

pour te repondre weena tu as 1 mois pour payer ton pv a 33 euros donc attends de voir si il y aura amnistie:)
ils mettent pas mal de temps pour passer a l'etape superieur c a dire 75 euros faut vraiment les faire attendre... mais bon ca depend de ta ville

Bonjour,

Echoes a écrit:

Merci pour les réponses, donc si je comprends tous les pv anterieur a la loi d'amnistie passent a la trappe! bonne nouvelle

pour te repondre weena tu as 1 mois pour payer ton pv a 33 euros donc attends de voir si il y aura amnistie:)
ils mettent pas mal de temps pour passer a l'etape superieur c a dire 75 euros faut vraiment les faire attendre... mais bon ca depend de ta ville

vous ètes sûr d'avoir tout compris  ?

Weena n'a pas un mois pour payer mais 45 jours et par ailleurs la loi d'amnistie n'interviendra que lorsque le parlement, avec la nouvelle AN, siègera en session extraordinaire, en juillet ou en août.

Petit rappel  :

Loi d'amnistie

si je me réfère à ce qu'a dit greg oui je pense qvoir bien compris

Bonjour,

Echoes a écrit:

si je me réfère à ce qu'a dit greg oui je pense qvoir bien compris

C'est à cette phrase que je faisais allusion :

Echoes a écrit:

a écrit:
Merci pour les réponses, donc si je comprends tous les pv anterieur a la loi d'amnistie passent a la trappe! bonne nouvelle

Et là je souhaite que vous avez tout compris du message de greg d'aujourd'hui 11 h 50  :

greg k a écrit:

Aujourd'hui 11:50:23 Bonjour,

L'amnistie concerne toutes les infractions concernées y compris celles pour lesqulles la condamnation est définitive tant que la peine n'a pas été effectuée (càd l'amende payée)...
Le but est justement de purger le système des trucs qui trainent, pas de faire plaisir à ceux qui se prennent un PV pdt la campagne....

il précise "toutes les infractions concernées" et pour savoir lesquelles seront concernées il nous faut attendre la loi.

Ceci dit, avez vous lu lesquelles contraventions étaient concernées dans la dernière loi  ?

moi ce sont des pv classe 1 les plus debiles a 11 euros donc s'ils sont pas amnistiés rien n'est amnistié.